Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 18/02/2021
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser quel est le nombre d'éloignements réalisés à la suite de décisions dites d'obligation de quitter le territoire Français (OQTF) en 2020.
- page 1095
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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