Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 18/02/2021
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le choix de son ministère de supprimer 1.800 emplois d'enseignants dans le second degré pour les transformer en 1.847 équivalents de poste en heures supplémentaires à la rentrée de septembre prochain.
Les conséquences vont être nombreuses : des postes d'enseignants vont devoir être supprimés dans certaines disciplines, ce qui obligera les professeurs restants à assurer un nombre élevé d'heures supplémentaires. Le nombre d'élèves par classe va augmenter et les emplois du temps des élèves vont en pâtir, avec davantage d'heures de permanences et des journées à rallonge ponctuées d'heures sans cours. Les travaux en demi-groupe, par exemple en langues vivantes ou en sciences, qui nécessitent de coordonner plusieurs classes/enseignants sur une même plage horaire vont être très compliqués à organiser.
C'est, par exemple, la situation particulièrement préoccupante du lycée de Mirande dans le Gers, qui connaît une baisse de dotation globale horaire et une baisse des crédits au titre de l'allocation progressive de moyens versés aux établissements ruraux.
Outre des conditions de travail encore dégradées pour les enseignants, cette décision va pénaliser lourdement les élèves alors que, depuis une année déjà, la pandémie les contraint à suivre une scolarité compliquée : cours à distance, fermeture des établissements, suppression d'examens. Elle a renforcé les difficultés, creusé les inégalités d'accès à l'école et accentué le décrochage scolaire.
Il lui demande de revenir sur ces suppressions de postes pour la rentrée scolaire de septembre 2021.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré ; de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. En effet, l'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP). Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont mises en uvre dans le respect des compétences respectives des collectivités locales et de l'État, et soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant du lycée de Mirande, bien qu'il ait été doté selon les mêmes règles que l'ensemble des lycées de l'académie de Toulouse, les autorités académiques ont décidé en raison de ses spécificités un abondement de dotation pour faciliter la préparation de la rentrée 2021. La dotation actuelle du lycée lui permet pleinement d'assurer, en priorité, l'accompagnement des publics les plus fragiles. Il convient tout particulièrement de noter que le nombre d'élèves dans ce lycée a diminué d'une centaine entre les rentrées scolaires 2016 (410 élèves) et 2020 (315 élèves). Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) y est de 26,4, à comparer à un E/D moyen France métropolitaine + DROM de 30,7, soit un taux d'encadrement particulièrement favorable. Les autorités académiques veillent à assurer l'égalité des chances et l'équité de traitement sur l'ensemble du territoire de l'académie dans le cadre d'un dialogue de terrain continu et constructif.
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