Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 18/02/2021
M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école de Plouha.
Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2021 prévoyait la fermetures de deux classes (1 en filière bilingue, 1 en monolingue). La mise en place d'un tel projet aurait des conséquences dommageables pour la commune.
Les effectifs de l'école montrent une réelle stabilité : en 2019-2020, la classe bilingue comptait 51 élèves, la classe monolingue en comptait 175. Pour l'année scolaire 2020-2021, les effectifs de la classe bilingue sont de 52 élèves et ceux de la classe monolingue 179. Ce dernier effectif évolue positivement car beaucoup de parents n'ont pas encore inscrit leur enfant. Après un première mobilisation de l'équipe enseignante, des parents d'élèves et des élus, la fermeture en filière bilingue est annulée, mais la fermeture en monolingue reste d'actualité. Dans le contexte actuel, des effectifs par classe plus importants seraient dommageables à une bonne qualité d'enseignement et les plus fragiles le seront encore plus, surtout après le premier confinement.
Ces projets sont en totale contradiction avec les derniers propos et engagements de Mr le ministre de l'éducation nationale ainsi que de la secrétaire d'état à l'éducation prioritaire sur le fait qu'il n'y aurait aucune fermetures de classes dans les communes de - de 5000 habitants sans l'accord du maire. Ces propos ont été tenus plusieurs fois au sénat en janvier et février. Le Maire de la commune s'est opposé à ces projets de fermetures et en a fait part par courrier au ministère.
Il lui demande donc d'apporter des éléments de réponse forts à cette situation, en terme de moyens humains et matériels, afin de préserver un enseignement de qualité à chaque élève de cette commune.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour ces élèves, donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 77 % en 2019 à 80 % en 2020. À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,5) était plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'améliorait par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,69 à la rentrée 2020. A la rentrée scolaire 2021, le taux d'encadrement départemental s'est encore amélioré pour atteindre 5,78 postes pour 100 élèves. S'agissant de la situation de l'école primaire de Plouha, le retrait d'un emploi monolingue à la rentrée 2021 a été prévu en raison de faibles effectifs. Après ce retrait, le taux d'encadrement de l'école est de 21 élèves par classe, plus favorable que la moyenne départementale. Par ailleurs, la commune de Plouha, en zone urbaine selon les critères de l'INSEE, se situe dans un secteur où les difficultés sociales sont moins concentrées que dans d'autre. Ainsi, l'indice de positionnement social de l'école est de 105,5, au-dessus de la moyenne départementale qui est de 102. Les choix opérés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Côtes-d'Armor permettent d'accompagner prioritairement les territoires les plus en difficulté, dans une recherche d'équité. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre. La situation de cette école a été observée avec précision au moment de la rentrée et a fait l'objet d'un dialogue continu avec les élus.
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