Question de M. BOURGI Hussein (Hérault - SER) publiée le 18/02/2021
M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret visant à permettre aux médecins généralistes de prescrire la PrEP (prophylaxie pré-exposition), traitement médicamenteux préventif contre le sida.
Attendu au printemps 2020, ce décret a été rejeté par le Conseil d'État, au motif qu'il ne respectait pas les conditions de mise sur le marché fixées par l'Union européenne.
Cette péripétie a des conséquences fâcheuses en matière de lutte contre la propagation du VIH.
En effet, actuellement seuls les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) peuvent prescrire la PrEP. Or, comme le rappellent les associations de lutte contre le sida, les CeGIDD sont actuellement saturés et plusieurs mois sont souvent nécessaires, pour avoir un premier rendez-vous et obtenir une ordonnance.
Chaque année, 6 000 personnes sont encore contaminées par le VIH-sida en France. La PrEP est un moyen préventif efficace, permettant d'endiguer la circulation du virus : selon la direction générale de la santé ce sont entre 1 000 à 2 400 contaminations qui sont évitées annuellement, grâce à elle.
En ce sens, le vice juridique relevé par le Conseil d'État pour motiver son rejet du projet de décret est particulièrement regrettable d'autant plus que les associations avaient alerté en amont le ministère de la santé et des solidarités sur ce risque réel et sérieux. Les services du ministère gagneraient à prendre davantage en compte l'avis des associations de personnes concernées car elles ont acquis une expertise incontestable en matière de lutte contre le VIH.
Il est souhaitable de ne plus perdre de temps, de démocratiser et de faciliter l'accès à la PrEP, en autorisant les médecins généralistes à prescrire ce traitement, sans que les demandeurs n'aient à se rendre dans un CeGIDD où les cohortes sont de plus en plus importantes.
Il lui demande donc quel dispositif et quel calendrier il entend mettre en œuvre afin de garantir un déploiement rapide de la PrEP en France, selon les conditions de mise sur le marché fixées par l'Union européenne.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 15/07/2021
Comme l'a rappelé le ministre des solidarités et de la Santé le 1er décembre 2020, journée mondiale de lutte contre le SIDA : « L'épidémie de COVID-19 ne doit pas faire oublier les autres combats, et au premier rang desquels la lutte contre le VIH. ». Les premières données pour 2020 ont montré, en effet, que du fait de la crise sanitaire et du premier confinement, l'activité de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des infections sexuellement transmissibles (IST) avait chuté de près de 60% entre février et avril 2020 sans que le niveau d'activité soit revenu à celui d'avant la crise. De même, les données montrent que la période de confinement a conduit à un recul de l'initiation de la PrEP, principalement du fait d'un arrêt des rapports sexuels, sans que les niveaux d'avant la crise soient retrouvés aujourd'hui. Cependant, les données EPI-PHARE de suivi de la prophylaxie pré-exposition (PrEP) actualisées au 30 juin 2020 montrent que sa diffusion en France se poursuit et s'intensifie. Ainsi, le nombre de personnes de 15 ans et plus ayant initié un traitement par Truvada® ou générique pour une PrEP entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2020, atteint un total de 32 042 personnes, soit le triple du chiffre atteint fin juin 2018. La grande majorité (80 à 85%) des utilisateurs renouvellent leur traitement d'un semestre à l'autre, suggérant un bon niveau de maintien de la PrEP après son initiation (données EPI-PHARE - décembre 2020). Lorsque l'observance est bonne, la PrEP est, chez les personnes ayant des pratiques à haut risque, la mesure préventive la plus efficace pour éviter l'infection par le VIH, son efficacité a été démontrée notamment dans la population HSH/transgenres par plusieurs essais cliniques : IPREX (USA), PROUD (UK) et IPERGAY (ANRS France). C'est donc un outil majeur au sein de la stratégie diversifiée de lutte contre le VIH, qui repose aussi sur le matériel de prévention, le dépistage du VIH et des autres IST, et leur traitement, les traitements médicamenteux des personnes séropositives qui évite la transmission du VIH à un partenaire séronégatif, le traitement post-exposition, l'utilisation de matériel à usage unique lors de la consommation de drogues. La prescription initiale de la PrEP par tout médecin en ville est une mesure qui doit permettre d'en renforcer l'accès aux personnes les plus exposés au risque d'exposition du VIH, et ainsi de réduire les nouvelles contaminations. Les travaux menés avec les parties prenantes, et les saisines auprès de la Haute autorité de santé d'une part et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'autre part, ont permis d'aboutir à l'élargissement des conditions de prescription de la PrEP dans des conditions de sécurité des personnes et d'accompagnement des professionnels. Ainsi, depuis le 1er juin 2021 la primo-prescription de la PrEP est ouverte à tout médecin, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé publiée le 28 avril 2021 dans le cadre des réponses rapides liées à l'urgence sanitaire. Pour accompagner les médecins, dans le parcours d'une personne sous PrEP, une formation ouverte à distance permet de se former à la prescription de la PrEP, et se familiariser avec la santé sexuelle dans toutes ses composantes. Elle est en accès libre et également inscrite comme action du développement professionnel continu.
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