Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 11/02/2021

Rappel de la question n°18013, publiée le 01/10/2020

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°18013 posée le 01/10/2020 sous le titre : " Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 859

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque