Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 11/02/2021
Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°17940 posée le 24/09/2020 sous le titre : " Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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