Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 11/02/2021

Rappel de la question n°16475, publiée le 04/06/2020

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°16475 posée le 04/06/2020 sous le titre : " Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 868

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/01/2022

Les mesures de confinement et de limitation des déplacements liées à la crise sanitaire du Covid-19 ont considérablement limité l'activité de location de meublés de tourisme ou de chambres d'hôtes durant la période de confinement, notamment l'activité des adhérents du réseau « Gîtes de France ». Ces hébergements ont pu cependant augmenter leur activité au fur et à mesure de la levée des restrictions des déplacements du 11 mai et du 2 juin 2020, en mettant en œuvre des mesures sanitaires spécifiques de protection de leurs clients. Il y a lieu de préciser que les meublés de tourisme, comme les chambres d'hôtes, n'ont pas fait l'objet de fermeture administrative au niveau national. Toutefois, dans certains départements, les autorités administratives ont pu être conduites à interdire la location saisonnière pour faire face à des problématiques sanitaires locales (telles que des arrivées massives de population en provenance d'autres régions, notamment de la région Ile-de-France). Le Gouvernement a instauré des mesures d'urgence de soutien économique. Le cinquième Conseil interministériel du tourisme (CIT) du 14 mai 2020 a notamment prévu des mesures spécifiques, afin d'aider le secteur du tourisme à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire et pour accompagner sa relance. Ces mesures sont destinées avant tout aux entreprises du tourisme, quelle que soit leur taille, mais elles ne visent pas les hébergements gérés directement par les particuliers, en leur qualité de loueurs en meublés ou de chambres d'hôtes, cette activité ne constituant le plus souvent qu'un complément de revenu pour les particuliers concernés. Cette restriction a été motivée par le souci d'aider en priorité les entreprises. En l'occurrence, lorsque les hébergements sont exploités via un cadre entrepreneurial (société commerciale, statut de micro-entrepreneur), les entreprises concernées sont en principe éligibles à diverses mesures d'aides (prise en charge de l'indemnité d'activité partielle, exonérations de cotisations sociales, prêt garanti par l'État, report des échéances de crédit, aide aux entrepreneurs indépendants, programme d'accompagnement et de prêts de Bpifrance). Au demeurant, les locations des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes ont été bonnes pour les saisons d'été de 2020 et 2021 ; les Français ayant souhaité privilégier le territoire national pour leurs vacances.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 470