Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 11/02/2021
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles.
La crise du Covid-19 a révélé l'industrie textile française : réactive, moderne, capable d'adapter son appareil de production à la situation, elle a su fabriquer des masques et répondre à la pénurie pérennisant ainsi son activité et ses emplois, trouvant le moyen de faire face à la baisse des commandes sur sa production initiale.
En France, l'industrie textile représente environ 61 000 emplois directs dans près de 2 200 entreprises, pour un chiffre d'affaires de 13,6 milliards d'euros. Dans les Vosges, terre de tradition textile, les entreprises, majoritairement des PME, se sont adaptées, depuis quelques années, à la demande des marchés mondiaux. Disposant de savoir-faire spécifiques : dans le domaine des tissus techniques ou médicaux (bas de contention
), des vêtements professionnels, des vêtements grands publics (chaussettes) ou linge de maison haut de gamme (serviettes, draps, nappes
), elles créent de la valeur et continuent à embaucher autant de profils qualifiés que d'ouvriers de fabrication.
Aujourd'hui, quasiment un an après le premier confinement, l'industrie textile est à la peine. Pour ne prendre en compte que l'activité liée à la production de linge de maison dont les débouchés sont les cafés, hôtels et restaurants et loueurs de linge, force est de constater qu'elle rencontre de graves difficultés depuis leur fermeture administrative. Outre une baisse du chiffre d'affaire global, leurs commerces de détail sont également impactés par une forte baisse d'activité liée à la fermeture des commerces de détail en 2020 et, dorénavant, en raison de leur implantation géographique, à la fermeture des remontées mécaniques.
Certes les mesures d'accompagnement économiques et sociales telles que le chômage partiel et le prêt garanti par l'état ont été d'incontestables amortisseurs pour ces entreprises et leurs salariés mais il s'avère que d'une part, le fonds de solidarité et les exonérations de charges sont inadaptées à ce secteur y compris depuis les évolutions du décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et d'autre part que le dispositif d'activité partielle de longue durée a atteint ses limites. Certains salariés démotivés s'engagent dans d'autres voies professionnelles ou dans des formations privant ces entreprises d'une force de travail dont la maturité s'est construite au fil des années.
Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir étudier la possibilité d'inscrire les activités des ces entreprises textiles dès lors qu'elles fournissent l'hôtellerie, la restauration et les loueurs de linge dans la liste S1 (entreprises particulièrement impactés par la crise bénéficiant de mesures de soutien renforcées) au delà de la liste arrêtée par le Premier ministre le 21 janvier 2021, afin d'assurer un accompagnement identique à la fois aux fournisseurs et à leurs clients ; d'instaurer le bénéfice du régime d'aide pour la prise en charge des coûts fixes ; un régime d'indemnisation du chômage partiel aligné sur celui des clients (sans critère limitant l'accompagnement de la prise en charge) ; une exonération des charges sociales sur les périodes de fermeture administrative des CHR, l'éligibilité au fonds de solidarité dès 15 % du chiffre d'affaires avec le versement d'aides proportionnelles à la perte d'activité liée à ces fermetures.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 01/04/2021
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales de la France. C'est ainsi qu'ont été intégrées à la liste S1 bis les activités de fabrication de vêtements de travail, de dentelle et broderie, de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires (CA) est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. En outre, à la suite des annonces du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et cela peut concerner des entreprises textiles, le Gouvernement prendra en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes : des entreprises fermées administrativement, des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 million d'euros par mois. Cette aide exceptionnelle s'ajoutera à l'aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d'euros sur la période de janvier à juin 2021. Le Gouvernement travaille également à étendre l'aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d'euros de CA par mois mais qui auraient d'importantes charges fixes à l'image des salles de sport, des activités indoor et des centres de vacances. Le fonds de solidarité est un dispositif de soutien massif, conçu de manière à éviter la cessation d'activité des entreprises et cela dans le respect du principe d'égalité.
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