Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 11/02/2021
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière horticulture-pépinière à l'approche du printemps. Après une année 2019 difficile en raison d'une très mauvaise météo, puis d'une année 2020 impactée par la crise sanitaire liée au covid-19, 2021 s'annonce pour la filière comme une année stratégique dans une période où les entreprises horticoles ont besoin de se refaire une trésorerie et ne peuvent en aucune manière compter sur une compensation des pertes liées à cette crise sanitaire. Contraindre son accès à un deuxième printemps consécutif signerait la disparition de nombreuses structures de production dont la France a besoin. À l'approche du printemps qui représente 50% du chiffre d'affaires de la filière le maintien de l'ouverture des rayons au public dans les points de vente (fleuristes, jardineries, producteurs détaillants) est la seule possibilité de garantir l'accès pour tous aux bienfaits multiples, reconnus et indiscutables du végétal ainsi que la pérennité de sa filière française qui produit et fournit les projets environnementaux de notre pays. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir cette filière du végétal comme essentielle et protéger les nombreux emplois directs ou indirects qui y sont liés sur notre territoire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/05/2021
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Dans ce contexte, la filière horticole a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Elle a su s'adapter en développant de nouveaux modes de commercialisation, notamment par la mise en place de vente en drive. Dans cette période de crise liée au covid-19, le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés. Aussi, les entreprises horticoles impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien du Gouvernement ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière afin d'apporter des réponses spécifiques et complémentaires. Une aide nationale de 25 millions d'euros (M) en faveur de l'horticulture a été établie en concertation avec les représentants de la filière. Les discussions avec la filière sur ses modalités ont abouti en fin d'année 2020. La Commission européenne vient de valider le dispositif qui a été ouvert lundi 29 mars sur le site de FranceAgriMer. Dans le cadre du plan de relance 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agro-écologique, priorité gouvernementale et sociétale et de nombreuses mesures peuvent bénéficier à la filière horticole. Parmi les différentes mesures de ce plan, les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage peuvent en particulier bénéficier d'un accompagnement pour les projets permettant de développer la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan de relance doté de 50 M. D'autres mesures sont aussi accessibles à ces secteurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également apporté en 2020 un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs, à hauteur de 45 000 euros. Les autorisations pour la poursuite des chantiers du paysage et de l'ouverture des points de vente du secteur seront étudiés en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Pour autant, en 2020, les chantiers du paysage étaient autorisés et des adaptations du confinement ont déjà été implémentées lors de la prise des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, notamment pour les commerces proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières. Enfin, le Gouvernement a procédé à des adaptations lors de l'adoption des nouvelles mesures de restriction liées à la crise sanitaire en autorisant l'ouverture des commerces de fleurs et plantes par le décret 2021-296 du 19 mars 2021. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.
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