Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 11/02/2021
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pertinence de suppressions de postes à venir dans l'éducation nationale. La réorganisation de la carte scolaire ne peut faire l'impasse sur la crise sanitaire que nous traversons. Dans ce contexte, nos enfants ont besoin de plus d'école et surtout d'enseignants.
D'autre part, et malgré l'engagement de la communauté éducative, la période de confinement de l'année 2020, associée à un possible confinement durant l'hiver ou le printemps à venir, risque d'accroître les inégalités scolaires déjà criantes dans notre pays. C'est encore plus vrai dans certains niveaux, comme le cours préparatoire, où l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est déterminant pour la poursuite de la formation de l'élève.
Dans ces conditions, la carte scolaire doit prendre en compte la nécessité d'une présence accrue des professionnels de l'éducation nationale auprès des jeunes générations. De plus, les annonces de l'inspection académique sur les abandons de fermetures apparaissent davantage comme une décision pour faire avaler la pilule des autres fermetures et fusions, que comme une réelle volonté de conserver des effectifs pour l'instruction des enfants.
Elle demande donc un moratoire sur les fermetures de postes dans l'éducation nationale pour la rentrée 2021.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
L'Éducation nationale, cette année encore et plus que jamais, demeure une priorité forte du Gouvernement comme en témoigne son budget, premier budget de la Nation. Malgré une baisse attendue de 12 500 élèves entre premier et second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation et les emplois des personnels administratifs préservés pour la seconde année consécutive. La rentrée 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Le second degré verra quant à lui ses moyens d'enseignement maintenus et même renforcés par les mesures d'accompagnement du Plan de Relance. Dans le premier degré, à la rentrée 2021, une forte baisse démographique est attendue. L'école primaire, qui a accueilli 73 000 élèves de moins en septembre 2020, devrait voir ses effectifs diminuer d'au moins 56 000 élèves. La déprise démographique cumulée pour 2020 et 2021 correspond à quelque 5 800 emplois. Pourtant, avec 2 489 moyens d'enseignement créés en 2021, l'école primaire se verra soutenue de façon significative pour permettre à chaque écolier dès 3 ans de bénéficier d'apprentissages renforcés sur l'ensemble du territoire et donner les mêmes chances à tous d'une scolarité réussie. Ces moyens d'enseignement supplémentaires et sans précédent dans un tel contexte démographique vont permettre dès la rentrée 2021 de : - disposer des moyens nécessaires pour l'effort consenti à l'école maternelle : instruction obligatoire à 3 ans, limitation des classes de grande section maternelle à 24 élèves sur tous les territoires comme en CP et CE1 et dédoublement des classes de grande section maternelle en REP+ puis en REP ; - atteindre un taux d'encadrement inédit avec 5,84 professeurs pour 100 élèves. Pour mémoire, ce taux était de 5,74 en 2020, de 5,64 en 2019, de 5,56 en 2018 et de 5,46 en 2017. De nouveau, le taux d'encadrement au primaire s'améliore dans tous les départements de France. Par ailleurs, depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire, et n'est pas reconduit pour la rentrée scolaire 2021. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire est bien maintenu à la rentrée 2021. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école jusqu'à la rentrée scolaire.
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