Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 11/02/2021
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et les mesures à prendre pour redonner davantage de sens à la filière du recyclage.
En Normandie, le site de Chapelle Darblay, du groupe finlandais UPM, producteur de papier 100 % recyclé depuis 1999, a été mis en vente en septembre 2019. Sans solution de reprise, le site est à présent fermé et les salariés licenciés.
Désormais, les collectivités gestionnaires des déchets n'ont pas d'autre solution que de se diriger ver l'unique papetier encore présent sur le sol français, à savoir l'entreprise Norske Skog située à Golbey, dans les Vosges.
D'un point de vue environnemental, c'est le sens même du tri qui s'en trouve fragilisé en ce que les déchets collectés sont transportés à 500 kilomètres, soit 300 de plus que le site Chapelle Darblay. Sens d'autant plus fragilisé que les déchets n'alimentent plus une chaudière mais s'écoulent désormais vers l'Angleterre.
D'un point de vue financier, outre la hausse des coûts relatifs au transport des déchets, la chute du prix de reprise est conséquente, de quatre-vingt-dix à cinquante euros hors-taxes, soit une baisse de presque 45 %.
Enfin, Norske Skog étant désormais le seul papetier sur le sol français, son usine et le marché sont saturés, cela pose donc des difficultés logistiques pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Face à ces saturations, l'entreprise a augmenté ses exigences de qualité, ayant pour conséquence une hausse des déclassements, donc de nouvelles pertes pour ces EPCI.
Elle aimerait donc connaitre les solutions envisagées par le Gouvernement pour résoudre ces problèmes environnementaux et économiques se posant pour l'ensemble des acteurs de la filière du tri, éventuellement par une alternative à l'usine Norske Skog.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 25/02/2021
Trouver des débouchés pour le recyclage des déchets de papiers collectés est devenu plus difficile depuis la fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay. Cette fermeture affecte effectivement les perspectives de valorisation des déchets de papiers des collectivités, cette usine permettant le recyclage des papiers pour la fabrication de papier journal. La capacité nationale de production de papier connaît une dégradation depuis vingt ans, due à une nette tendance de la concentration des acteurs économiques qui décident de leurs investissements selon des critères de compétitivité et qui les conduisent à spécialiser la production de papier en fonction des usages qui peuvent en être faits et de la demande du marché. L'article 72 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) dispose qu'un décret fixe la teneur en fibres recyclées minimales de papier permettant au secteur de la presse d'accéder aux conditions de contribution au financement du recyclage du papier par le biais d'encarts publicitaires incitant au recyclage des déchets. Cette disposition a pour objet de permettre d'augmenter progressivement le taux d'incorporation de papier recyclé dans les éditions de presse.
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