Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 11/02/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éleveurs et les bergers des zones de montagne.
Toute la montagne subit de plein fouet la fermeture des remontées mécaniques depuis le 4 décembre 2020. Selon les chiffres de l'association nationale des maires des stations de montagne, le taux d'occupation moyen des stations de ski n'a été que de 25 % pour la période de Noël et du Nouvel An en ce qui concerne les réservations d'hébergements, soit une baisse de 70 % par rapport à la même période en 2019-2020. Ce taux de remplissage historiquement bas a des conséquences indirectes désastreuses pour les éleveurs et bergers, qui perdent, avec la clientèle des stations de ski, un débouché essentiel pour écouler leurs fromages.
En conséquence, il lui demande quelles aides peuvent être envisagées pour soutenir le pastoralisme montagnard.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/03/2021
La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est en particulier le cas des filières laitières, et notamment les filières fromagères sous indication géographique et des producteurs laitiers fermiers, dont l'activité est si importante pour le patrimoine et l'économie des territoires français. Les fromages sous indication géographique maillent l'ensemble du territoire, avec une production souvent issue de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), dont certaines ont été durement touchées par la crise. Pour préserver ce type d'entreprise, le Gouvernement a mis en place, dès le mois de mars 2020, des dispositifs d'urgence transversaux à caractère rétroactif en faveur des entreprises et de l'emploi : fonds de solidarité, reports de cotisations sociales et d'impôts, prêts garantis par l'État, chômage partiel, garanties à l'export, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les TPE et PME. Les mesures prises par le Gouvernement pour enrayer la propagation du virus lors de la deuxième vague de la covid-19 pourraient avoir des conséquences économiques pour les filières fromagères sous signe de qualité notamment en raison de la fermeture des restaurants et des incertitudes sur le niveau des consommations saisonnières liées au tourisme hivernal. C'est pourquoi le Gouvernement a poursuivi et renforcé les dispositifs d'aide aux entreprises les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. L'ensemble des mesures et de leurs conditions d'accès est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'économie. Ainsi les opérateurs des filières fromagères sous indication géographique ayant subi des pertes importantes de chiffres d'affaires pourront être éligibles aux mesures de soutien aux entreprises mises en uvre par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique et l'emploi, telles que le fonds de solidarité et le dispositif d'exonération de cotisations sociales. En particulier, le secteur de la production de fromages sous indication géographique fait partie de la liste, définie par décret, dont l'activité dépend des secteurs les plus touchés (bars et restaurants, tourisme, culture, évènementiel ), ce qui permet notamment de bénéficier d'une prise en charge partielle de la perte de chiffre d'affaires dès lors que les autres critères d'éligibilité sont remplis.
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