Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 11/02/2021
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du réseau routier national.
Un article paru dans le journal Les Échos, le 17 décembre 2020, évoque certaines mesures de l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, notamment la possibilité de décentralisation, à titre expérimental, de routes nationales aux régions qui seraient volontaires.
De nombreux départements ont d'ores et déjà souligné le risque non négligeable d'inefficacité de la dépense publique, les contradictions, les incohérences et les difficultés que ce projet pourrait entrainer s'il allait jusqu'à son terme.
Le département est véritablement le bon échelon pour exploiter le réseau routier qui structure le territoire en assurant à la fois la nécessaire proximité à l'usager et au riverain, tout en préservant la cohérence des itinéraires.
Aujourd'hui, les régions n'ont pas de services techniques opérationnels et de proximité en mesure d'assurer les tâches d'exploitation et de développement des réseaux routiers. De plus, elles ne demandent pas l'adoption d'une telle mesure, à l'exception d'une ou deux régions qui ciblent seulement quelques portions de routes bien précises.
Il lui demande quelles suites elle entend donner à ce projet de décentralisation.
- page 855
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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