Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 04/02/2021
M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°18139 posée le 08/10/2020 sous le titre : " Agressions sur les élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 643
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le