Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 04/02/2021
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les différences de traitement entre académies concernant l'organisation de voyages scolaires.
Si les voyages scolaires et classes de découvertes avaient été interdits durant le second confinement, ceux-ci sont désormais de nouveau autorisés. Cependant, à l'instar de ce qui avait été constaté au moment de la rentrée scolaire en septembre, des différences de traitement existent selon les académies. En effet, certains recteurs autorisent les voyages scolaires, tandis que d'autres refusent catégoriquement que les établissements de leur académie en prévoient ou demandent à ce que ceux qui sont déjà organisés soient annulés.
Cette situation est problématique pour les centres d'hébergement qui voient certaines de leurs réservations annulées en fonction du département d'origine des élèves accueillis. Les centres de vacances sont déjà durement touchés par la crise et par la baisse du tourisme international, il n'est donc pas souhaitable que le peu de réservation qu'ils ont réussi à sécuriser finissent par être annulées en raison de consignes peu claires de la part de l'éducation nationale.
En outre, les classes de découvertes sont importantes pour les élèves, elles contribuent à la découverte de la nature et à vivre l'école autrement en ayant de nouvelles expériences. Elles permettent aux jeunes de découvrir de nouveaux territoires, alors même que certains d'entre eux n'ont pas cette chance dans le cadre familial.
Aussi, il lui demande s'il compte rappeler aux rectorats que les voyages scolaires restent autorisés et donner clairement comme consigne de ne pas annuler les voyages en France qui sont déjà prévus.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 08/04/2021
Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a mis en place une foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. En application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19, « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Afin de connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires, les membres de la communauté éducative peuvent s'y référer à tout moment. Depuis le 2 février 2021, la FAQ indique que « les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu'à nouvel ordre. Seuls les voyages scolaires en cours pendant la semaine du 1er février se poursuivent jusqu'à leur terme. » Cette décision ne remet pas en cause la pertinence des voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, constituent pour les élèves des moments de vie partagés uniques propices à l'acquisition de connaissances et de compétences. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire a entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages scolaires qui étaient programmés durant cette période entre dans cette catégorie. Néanmoins, le MENJS est attaché à la meilleure conciliation des intérêts en présence.
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