Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 04/02/2021
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude légitime des anciens Combattants, suite à la décision prise d'expédier les bulletins de pension uniquement par internet.
En effet, ces personnes, souvent âgées, voire très âgées, ont appris de la direction générale des finances publiques que le bulletin de pension de décembre, reçu début janvier, serait le dernier en version papier et, qu'à compter de 2021, elles n'auraient accès à ce document qu'en version numérique.
Or, bon nombre d'entre elles ne dispose pas ou n'utilise pas l'outil informatique. Aussi, elles réclament l'envoi de leur bulletin de pension par voie postale, jusqu'à leur décès.
Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de donner satisfaction aux légitimes demandes de nos anciens combattants âgés.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 21/10/2021
Dans le cadre de la modernisation de ses offres, le service des retraites de l'État permet à ses usagers pensionnés (dont les anciens combattants), depuis le 1er décembre 2019, d'accéder à leurs bulletins de pensions et attestations fiscales à partir du site de l'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP), dont l'accès est privé et sécurisé. Antérieurement à cette date, le service des retraites de l'État ne délivrait des bulletins de pension papier, uniquement en cas d'évolution de la situation des pensionnés (revalorisations notamment). La mise à disposition, chaque mois, des bulletins de pensions dans cet Espace Numérique constitue ainsi une amélioration du service rendu et un réel avantage pour les intéressés. S'il apparaît que certains usagers sollicitent le service des retraites de l'État pour des besoins ponctuels, une baisse très sensible des demandes de bulletins ou attestations papier a été observée, signifiant qu'une grande partie des usagers s'est appropriée ce nouveau service en ligne. Pour accompagner les usagers qui éprouvent des difficultés techniques pour accéder à ces documents, le service des retraites de l'État met à leur disposition plusieurs solutions accessibles, soit de façon dématérialisée (aide en ligne et film explicatif disponible sur le site de l'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP), explications détaillées fournies par courriel selon les problématiques rencontrées par les usagers), soit par téléphone. Les usagers ne disposant pas d'accès à internet ou ne parvenant pas à accéder à leurs documents, peuvent, quant à eux, les obtenir sur demande auprès du service des retraites de l'État. Le service des retraite de l'État respecte donc son engagement d'accroître la qualité du service rendu à l'usager par la proposition d'un nouveau service dématérialisé, tout en veillant à ce qu'il n'y ait pas de rupture d'égalité entre ses usagers retraités en assurant l'envoi postal de ces documents dès que nécessaire. Par ailleurs, des actions permanentes de communication sont réalisées auprès des usagers retraités afin qu'ils soient informés de cette nouvelle offre de service : des messages sont apposés sur les derniers bulletins de pension adressés par voie postale et les courriers et courriels adressés aux usagers retraités. Enfin, un message spécifique pour les usagers rencontrant des difficultés sur l'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP) est diffusé sur le serveur vocal interactif du numéro d'appel des usagers retraités.
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