Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/02/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue des tournées consulaires qui, en de nombreux pays, ont été suspendues en raison de l'épidémie actuelle. C'est le cas à Moncton, par exemple, où depuis le transfert des démarches en matière d'état civil au consulat de Montréal, les tournées consulaires sont devenues une nécessité pour le renouvellement des pièces d'identité. À Curitiba, distant de 400 km de Sao Paulo, aucune tournée consulaire n'a été effectuée depuis octobre 2019. Ces deux situations ne sont pas des exceptions et de nombreux compatriotes résidant à l'étranger ne peuvent pas se déplacer au consulat dont ils dépendent. Ceci non seulement pour des raisons de santé, d'invalidité, de coût du transport et de l'hébergement, d'impossibilité de s'absenter de leur travail, mais aussi et surtout parce que les déplacements sont fortement contraints par des mesures de confinement imposées par les États mêmes. Elle souhaiterait savoir si une planification rapide des tournées consulaires est prévue et souligne l'urgence de leur reprise. En effet de nombreux Français doivent renouveler leur passeport, notamment afin de prolonger leur permis de travail assurant la régularité de leur séjour. À défaut, elle aimerait savoir quelles solutions peuvent être mises en place pour faciliter l'établissement des documents d'identité de nos compatriotes.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/03/2021
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. C'est un sujet sur lequel sont mobilisés les services du ministère et les postes diplomatiques et consulaires, pour permettre le recueil et la remise de ces titres dans le contexte que nous connaissons d'une limitation des déplacements en raison de la pandémie mondiale de la Covid-19. Le cadre juridique de la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité à l'étranger demeure régi, même dans le contexte de la crise sanitaire, par le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports et le décret n° 55-1397 instituant la carte nationale d'identité. Il doit tenir compte à la fois des exigences de sécurité et de la volonté de simplification des démarches pour l'usager. Le recueil des empreintes digitales des usagers et l'obligation de comparaître à deux reprises, lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre, répondent à l'impératif de lutte contre la fraude. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour adapter et aménager, dans certains cas, cette obligation de double comparution personnelle, permettant à l'usager de récupérer le passeport ou la carte nationale d'identité dans un lieu différent du lieu de dépôt de la demande. À l'étranger, le passeport peut ainsi être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit dans le cadre des tournées consulaires (déplacements d'agents des postes équipés de dispositifs mobiles de recueil), soit par un consul honoraire de la circonscription correspondante, soit par l'envoi sécurisé des passeports au domicile des usagers, dans les pays dans lesquels ce dispositif est autorisé (arrêté du 27 avril 2017). Les postes diplomatiques et consulaires dotés de dispositifs mobiles de recueil réactiveront leur calendrier de tournées consulaires au bénéfice de nos compatriotes âgés, malades ou à mobilité réduite, dès que ces déplacements pourront être effectués dans le respect des mesures sanitaires décidées par les autorités locales et des protocoles destinés à préserver la santé des usagers et des agents.
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