Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/02/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats. Depuis leur réouverture, les consulats ont mis en place un système de rendez-vous en ligne, afin de permettre le dépôt d'une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI). Or, les premiers rendez-vous proposés ne sont - presque généralement - qu'à l'horizon de plusieurs mois. Certains consulats ont même suspendu tout renouvellement de CNI jusqu'à nouvel ordre. Nombre de nos compatriotes ont pourtant besoin instamment de leurs documents d'identité pour prolonger leur titre de séjour ou pour rentrer en France. Par ailleurs, d'un point de vue technique, la plateforme de rendez-vous en ligne est très peu ergonomique. Uniquement accessible via le navigateur Firefox, elle affiche fréquemment des messages d'erreur indiquant qu'aucun créneau n'est à ce jour disponible et n'est par la suite plus accessible à l'usager. Elle souhaiterait connaître les moyens mis en œuvre pour que le retard des consulats dans le traitement des requêtes de renouvellement de documents d'identité par les consulats soit résorbé. Elle lui demande également si des évolutions techniques de la plateforme en ligne sont prévues afin de faciliter la prise de rendez vous.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/10/2021
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. C'est un sujet sur lequel sont mobilisés les services du ministère et les postes diplomatiques et consulaires, afin de poursuivre le recueil et la remise de ces titres, malgré la limitation des déplacements en raison de la pandémie de la Covid-19, et la réorganisation des dispositifs d'accueil du public dans le respect des normes sanitaires. En dépit de ces contraintes très fortes, il convient de relever que les postes diplomatiques et consulaires, même au plus fort de la crise, n'ont jamais été fermés au public et se sont efforcés de maintenir des créneaux d'accueil pour le public. L'activation des plans de continuité d'activité (PCA) dans de très nombreux postes diplomatiques et consulaires a considérablement réduit les moyens humains. Des agents ont été atteints par la Covid19 ou ont été cas contacts et ont été confrontés à des situations de confinement strict. Ces circonstances ont limité les capacités d'accueil du public dans les postes. La réouverture de l'accueil au public ne se fait qu'une fois mises en place des mesures permettant de limiter les risques de contamination (prise de rendez-vous, installation de vitres de protection, marquage au sol, détermination du nombre d'usagers pouvant être accueillis). Afin de renforcer la protection des agents et des usagers, les postes diplomatiques et consulaires ont été invités à systématiser la prise de rendez-vous pour les démarches nécessitant une comparution personnelle, en utilisant l'application « Rendez-vous » disponible sur les sites internet des postes. L'utilisation massive de cette application a révélé la nécessité de la moderniser pour résoudre les difficultés techniques rencontrées, notamment en matière d'incompatibilité avec certains navigateurs, et pour simplifier son ergonomie. Les services concernés du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont procédé, en septembre 2020, à un audit de cette application, afin de préparer l'élaboration d'une application corrigée de ces dysfonctionnements. Cette nouvelle version devra faciliter la prise de rendez-vous en ligne par les usagers, et faciliter la gestion par les postes des créneaux proposés au public. Notre objectif est d'entamer, en 2021, les travaux de développement d'une nouvelle version de cette application.
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