Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 04/02/2021
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'État.
En effet, malgré des déclarations favorables du Gouvernement aux sollicitations des associations et en dépit de l'augmentation du montant total des aides accordées aux pupilles et orphelins entre 2010 et 2019, aucune solidarité nouvelle n'a été mise en place.
Plus précisément, le recensement exhaustif des orphelins de guerre, depuis longtemps demandé, n'est toujours à l'ordre du jour, alors que les associations estiment à près de 3 000 les orphelins de guerre qui ne bénéficient pas de pensions.
Une proposition de loi sénatoriale avait pourtant été déposée en ce sens, le 17 juillet 2019. Cosignée par plus de 90 sénateurs, elle montre que cette demande est partagée sur l'ensemble du territoire.
Ce recensement est une nécessité car les déclarations individuelles auprès des services sociaux se font dans les situations de précarité financière et il permettrait, peut-être, une automatisation des démarches d'indemnisation parfois difficiles. Un recensement permettrait également d'anticiper les situations individuelles fragiles, notamment par l'action des associations sur le terrain, toujours vigilantes pour prendre soin et soutenir moralement ceux qui se surnomment « les oubliés de l'Histoire ».
Face aux nombreuses sollicitations, il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour satisfaire cette demande, ou s'il ne compte pas le faire, et si le Gouvernement envisage l'instauration d'une pension pour tous les orphelins de guerre au même titre que celle des anciens combattants.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 15/04/2021
Comme les autres pupilles de la Nation, les orphelins de la guerre 1939-1945 sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. En effet, l'Office est à l'écoute des pupilles et orphelins qui ne bénéficient pas de l'indemnisation prévue par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 [1] et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 [2]. Ainsi, le montant total des aides qui leur a été accordé est passé de 1 350 000 en 2010 à 4 763 042 en 2020, soit une augmentation de 283 % en 10 ans. En 2020, l'ONACVG a accompagné financièrement 1 111 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l'accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 966 pupilles de moins de 21 ans. Des estimations concernant le recensement de cette population ont été réalisées, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d'orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées. Leur nombre est estimé à 26 000. Une nouvelle étude qui permettra de mettre à jour les dernières estimations de 2014 est actuellement en cours au sein du contrôle général des armées. Cette estimation ne constitue cependant pas un recensement exhaustif, dans la mesure où un tel recensement, qui supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données, ne semble pas nécessaire. [1] Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. [2] Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
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