Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 04/02/2021
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture des classes en milieu rural.
La situation sanitaire ne s'améliore pas. La pandémie atteint plus gravement tous les départements en ce début d'année qu'elle ne l'a fait au printemps 2020 lors de la première vague.
Les enfants sont touchés et sont vecteurs de transmission du virus. Les concentrer va à l'encontre de toute stratégie de protection des populations.
L'annonce de la fermeture de nombreuses classes essentiellement en milieu rural suscite un vif émoi et beaucoup d'incompréhension dans les territoires. Ces suppressions auront pour conséquence de surcharger les classes préservées, parfois sur plusieurs niveaux.
Une telle décision impliquera une plus forte concentration d'élèves dans une même école.
Dans le contexte sanitaire que connaît la France, il ne semble pas raisonnable et même dangereux de contraindre nos enfants à de telles conditions.
Il demande au Gouvernement de se positionner en faveur d'un gel de toutes les décisions de fermeture notamment en milieu rural pour l'année scolaire 2021-2022 comme cela avait été décidé au printemps 2020 pour la dernière rentrée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP et CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 69 % en 2019 à 74 % en 2020. Par ailleurs, le nombre d'élèves par classe ne cesse de décroître. Ainsi, il était de 22,7 à la rentrée 2019 et de 22,2 à la rentrée 2020. Le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,46 à la rentrée 2017 à 5,74 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 56 000 élèves, 2 489 emplois seront créés. En conséquence, le taux d'encadrement devrait encore s'améliorer pour passer à 5,84 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
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