Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 04/02/2021
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de 109 % des mises en cause des mineurs non accompagnés dans le Val-de-Marne en 2020.
Cambriolages, vols avec violences dans les transports, agressions à domicile
fin décembre 2020 la présence des victimes (certaines âgées ou enfants en bas âge) à leurs domiciles à Saint-Maur-des-Fossés et à Champigny-sur-Marne, n'a pas modéré la violence des attaquants armés qui les ont séquestrées. Les policiers du sous-direction de la police judiciaire 94 sont parvenus à interpeller les 12 mineurs en cause dans un pavillon squatté de Champigny. Le mode collectif de leurs méthodes interroge sur l'existence de filières.
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour lutter contre l'augmentation vertigineuse de ce mode de violence.
- page 667
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Dans le département du Val-de-Marne, des mineurs étrangers non accompagnés, essentiellement originaires des pays du Maghreb, sans domicile fixe, commettent de nombreux délits (vols à la tire, vols avec violences, cambriolages, dégradations, etc.) et peuvent se livrer entre eux à des affrontements violents sur la voie publique. Ces jeunes font souvent usage de drogues et sont fréquemment alcoolisés. Les policiers de la préfecture de police sont confrontés à une double problématique face à ce phénomène. Au titre de la protection de l'enfance, dans leurs missions du quotidien, les policiers sont amenés à devoir recueillir ces adolescents et les conduire dans des centres d'hébergement. Néanmoins, beaucoup refusent toute proposition de mise à l'abri et de protection. Par ailleurs, le comportement délictuel de certains de ces mineurs, qui a pris une ampleur particulière depuis quelques années, doit faire également l'objet d'un traitement pénal. Le Val-de-Marne demeure moins touché par ce phénomène que les autres départements de l'agglomération parisienne. Néanmoins, il est constaté une augmentation très significative des actes de délinquance commis par ces mineurs dans le département en 2020 : 842 mineurs isolés étrangers ont ainsi été mis en cause dans le Val-de-Marne l'année dernière, contre 585 en 2019, soit une augmentation de 44 %. 708 d'entre eux étaient des mineurs isolés originaires des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), contre 411 en 2019, soit une augmentation de 72 %. Afin d'éviter leur identification, parfois pour cacher leur majorité, ces mineurs fournissent lors des interpellations, des identités fantaisistes et différentes. Face à la persistance de ce phénomène, liée principalement aux incertitudes d'identité et d'âge, une coopération policière internationale a été mise en place depuis le mois d'octobre 2019 entre la France et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) afin de permettre l'identification formelle, par échange entre pays d'empreintes digitales, des mineurs étrangers, auteurs d'infractions, se déclarant ressortissants de ces pays. Il ressort des réponses obtenues aux demandes d'identification envoyées aux pays concernés qu'une infime minorité des mis en cause est identifiée comme mineure et que très majoritairement, il s'agit de jeunes majeurs. Ce dispositif d'identification, initialement utilisé par les services de police lors d'interpellations dans les transports en commun, a été étendu depuis le 1er mars dernier à l'ensemble des interpellations ayant lieu au sein de l'agglomération parisienne, dont le Val-de-Marne. Il a pour finalité d'apporter à la fois une réponse pénale plus forte s'agissant des majeurs mis en cause et un traitement administratif plus efficace. Cette évolution permettra ainsi aux policiers de lutter de manière plus précise contre cette forme de délinquance qui trouble l'ordre et la tranquillité publics. Il convient de noter qu'à ce jour, les services de police n'ont relevé aucun élément caractéristique permettant de confirmer l'existence d'organisations criminelles encadrant ces jeunes délinquants.
- page 4749
Page mise à jour le