Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 04/02/2021
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic des antiquités de « sang ».
En provenance de zones de conflits, Syrie, Libye ou encore Irak, ces œuvres d'art volées peuvent se retrouver impunément sur des sites marchands et le marché de l'art. Depuis la crise sanitaire, les réseaux sociaux servent de plateforme et ces groupes de pillage se seraient multipliés par trois. Ce trafic illicite d'œuvres d'art financerait le terrorisme et la guerre.
Il lui demande quels moyens il souhaite mettre en place avec l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) pour lutter contre ce trafic.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) de la direction centrale de la police judiciaire a été créé en 1975 et compte à ce jour 27 agents. Ce service d'enquête à compétence nationale lutte contre les formes les plus complexes du trafic de biens culturels. Il est également chargé de centraliser, coordonner et diffuser l'ensemble des renseignements en la matière provenant des services d'enquête de police et de gendarmerie. L'OCBC constitue en outre un point de contact privilégié avec l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) pour l'échange d'informations avec des pays tiers, et avec l'Office européen de police pour procéder à des rapprochements dans des enquêtes menées au sein de l'Union européenne. Initialement centré sur la lutte contre le vol et le recel d'objets culturels, cet Office a réorienté depuis 2016 son action sur le risque d'écoulement d'antiquités pillées, dans un contexte marqué par les actions de l'organisation terroriste « Etat Islamique » en direction du patrimoine archéologique situé dans les théâtres de conflits terroristes. La France, place importante du marché de l'art international, est en effet particulièrement exposée à cette menace croissante. Dès 2016, l'Office a initié plusieurs enquêtes qui ont permis de mettre au jour les rouages de trafics de cette nature. Le fonctionnement de l'OCBC s'articule autour de trois principaux axes. En premier lieu, un investissement en personnel spécialisé. Afin de renforcer l'action des groupes d'enquêtes judiciaires, un agent contractuel titulaire d'un master 2 en archéologie a ainsi été recruté en 2018 et concourt, notamment, à l'identification des objets. Le recrutement d'un second archéologue est envisagé. Des agents du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée administrent la base nationale TREIMA (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique) qui répertorie les objets d'art et les biens culturels volés, en lien avec la base d'Interpol. Ces spécialistes du renseignement criminel assurent également une veille sur internet, notamment sur les réseaux sociaux. Deux enquêteurs ont été spécifiquement formés à la « cyberpatrouille » dans le but d'initier des enquêtes judiciaires dès que des vendeurs suspects sont détectés. En second lieu, un engagement dans la formation. L'OCBC a par exemple effectué deux missions de formation destinées à des enquêteurs libanais en 2016 et 2018, le Liban étant considéré comme une plaque tournante du trafic d'antiquités depuis le Moyen-Orient. Par ailleurs, des liens ont été établis avec les autorités irakiennes en vue d'accueillir à l'OCBC un stagiaire spécialisé dans la lutte contre le pillage archéologique. Cette formation, initialement programmée en 2020, sera dispensée dès que la situation sanitaire le permettra. Enfin, l'OCBC est activement engagé dans la coopération européenne. Il participe, en collaboration avec l'Ecole nationale supérieure de la police, à un projet européen visant à la création d'une plate-forme permettant des échanges opérationnels entre archéologues, conservateurs, chercheurs et forces de l'ordre. Ce projet, dénommé NETCHER (NETwork and Digital Platform for Cultural HERitage enhancing and rebuilding), a été initié en 2020. Le réseau NETCHER, particulièrement adapté au partage d'éléments découverts en ligne, permet aux parties prenantes de formuler des avis et d'alerter les autorités compétentes. Des enquêteurs effectuant des recherches sur l'origine et l'authentification d'un bien peuvent, par exemple, le soumettre à l'avis de spécialistes grâce à ce réseau qui compte aujourd'hui 280 partenaires répartis dans 22 pays. L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels est également associé au projet européen PREVISION (PREdiction and VISual Intelligence for Security InformatION), piloté par l'Ecole nationale supérieure de la police, et qui vise à fournir un outil « balayant » les bases des objets culturels volés (telles que TREIMA et la base d'Interpol), celles du ministère de la culture recensant les biens culturels faisant partie du patrimoine culturel français, les catalogues de vente aux enchères de biens culturels, etc. Utilisant la reconnaissance visuelle, PREVISION aura recours aux potentialités de l'intelligence artificielle pour identifier des biens culturels dont la provenance apparaît illicite. PREVISION devrait également à terme disposer d'un logiciel d'exploration automatique d'internet (« crawler ») permettant de renforcer la surveillance de l'espace numérique.
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