Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 04/02/2021
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant aux possibles conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les énergies nucléaire et hydro-électrique.
En effet, l'hydro-électricité est la deuxième source de production électrique derrière la production nucléaire et la première source d'électricité renouvelable en France. Avec 25,5 GW installés, sa puissance représente 18,9 % de l'ensemble des centrales électriques du territoire national. Ainsi, le parc hydro-électrique français se classe au deuxième rang européen derrière la Norvège. Il représente 10,2 % de la production hydro-électrique européenne. La France en est également le dixième producteur mondial.
Jusqu'à présent le régime juridique de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique régissait le régime de concessions hydro-électriques. Le projet Hercule prévoit de concentrer le secteur de l'hydro-électricité entre les mains d'une filière du groupe EDF, baptisée EDF Azur. Celle-ci concèderait ensuite la gestion des barrages hydro-électriques à des prestataires privés, après ouverture de la procédure à la concurrence. Ce projet interroge à plusieurs égards.
La France compte près de 400 concessions hydro-électriques qui représentent plus de 95 % du total de la puissance hydro-électrique installée, soit environ 24 GW. Produisant une électricité de pointe ou d'appoint, les barrages hydro-électriques génèrent une électricité renouvelable décarbonnée, mobilisable à la demande et livrée instantanément sur le réseau électrique français. Sa souplesse de fonctionnement en fait le levier d'ajustement privilégié face aux brusques fluctuations de consommation, la constituant en source d'énergie complémentaire à l'énergie atomique.
Le potentiel brut hydro-électrique techniquement exploitable de la France est estimé par le Conseil mondial de l'énergie à 100 TWh/an, dont 70 TWh/an sont considérés comme économiquement exploitables. Or, les installations nationales produisent déjà 63 TWh en moyenne sur la décennie 2010-2019, représentant 90 % de l'énergie exploitable. Par conséquent, l'hydro-électricité revêt donc une importance clef pour l'autonomie énergétique du pays, entrant directement dans des considérations relevant de la souveraineté nationale.
Parallèlement, le report des travaux de maintenance des réacteurs nucléaires, conséquence de la pandémie de la Covid-19, laisse présager l'inquiétude d'un « black-out ». Selon la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité, celui-ci serait causé par les arrêts de 13 réacteurs d'ici fin février sur les 56 du parc nucléaire, donnant lieu à une baisse de production de 10 GW. Ce risque rend d'autant plus stratégique la production hydro-électrique qui permettrait de compenser les défaillances du secteur nucléaire, tout en distribuant une énergie renouvelable décarbonnée. La filière hydro-électrique est donc aujourd'hui essentielle pour l'équilibre et la sécurisation du réseau électrique français.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préserver l'importance stratégique de la production hydro-électrique dans le cadre du projet Hercule, ainsi que la complémentarité de la production d'énergie entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique, clef de l'autonomie énergétique nationale.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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