Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 18/02/2021
Question posée en séance publique le 17/02/2021
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Christian Bilhac. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que nous vivons avec le virus et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie. Cette situation a modifié en profondeur les habitudes de nos concitoyens et n'a pas épargné le secteur du loisir, qu'il soit sportif ou culturel.
De multiples activités étaient auparavant proposées partout en France, parfois par des entreprises privées, mais le plus souvent par les communes ou par des associations. Chacun ici connaît et reconnaît le formidable travail de ces bénévoles associatifs, trop peu nombreux, portant souvent à bout de bras leur structure, sacrifiant leurs loisirs et leur vie de famille.
Avec la fermeture au public des lieux de pratique, les adhérents se sont tournés vers d'autres activités plus individuelles, y compris vers des supports informatiques ou numériques.
Certains ont demandé le remboursement des cotisations, mettant les associations en difficulté financière. De nombreux dirigeants associatifs, à bout de souffle, pensent abandonner. Des animateurs, désemparés et inquiets, s'interrogent sur leur avenir.
Demain, la fanfare ou la peña reprendront-elles après des mois d'inactivité ? L'école de musique ou le club de théâtre vont-ils redémarrer ? L'association sportive retrouvera-t-elle ses adhérents ? Les moyens financiers seront-ils suffisants pour poursuivre ? Autant de questions qui inquiètent dans nos villages comme dans nos quartiers urbains.
Toutes ces activités sont le ciment de notre société. Elles créent du lien social et du vivre ensemble. Au moment où le Parlement débat du séparatisme, nous sommes plus que jamais conscients de leur nécessité.
Madame la secrétaire d'État, je souhaite savoir si vous partagez ces inquiétudes et connaître les mesures que vous envisagez pour permettre à ces structures, toutes différentes, mais toutes nécessaires, de ne pas disparaître. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée le 18/02/2021
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le sénateur Bilhac, vous me demandez si le Gouvernement partage l'intégralité des préoccupations que vous inspire la situation de nos associations : la réponse est oui, trois fois oui !
Pendant que je vous écoutais, cette phrase de Victor Hugo me revenait en mémoire : « Le moi des grandes âmes tend toujours à se faire collectif. » Dieu sait si nos associations, qu'elles soient composées de bénévoles ou qu'elles soient employeuses, sont au service de notre collectif. De son côté, le Gouvernement dans son ensemble, et collectivement, accompagne les associations. Comment ?
D'abord et avant tout, il leur dédie des mesures génériques. Il s'agit du fonds d'urgence de 30 millions d'euros, que je viens de mentionner, mais aussi d'un appui de 85 millions d'euros venant renforcer les fonds propres de nos associations via la Banque des territoires. Cette action est menée par ma collègue Sarah El Haïry. S'y ajoute une autre initiative, que vous connaissez également : le renforcement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dont la dernière loi de finances a renforcé les crédits de 5 millions d'euros. Quant au dispositif local d'accompagnement (DLA), outil précieux pour nos associations, il est augmenté de 30 %.
Le Gouvernement tout entier mène aussi un travail de communication pour que les associations connaissent ces dispositifs et, ce faisant, qu'elles y aient recours.
Il déploie également une aide sectorielle en faveur du monde associatif : je pense bien entendu aux 60 millions d'euros consacrés aux associations culturelles organisatrices de festivals ou dédiées au théâtre, que Roselyne Bachelot défend avec cur et engagement. Je songe aussi à la hausse des crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), à hauteur de 15 millions d'euros, pour les associations de soutien à la jeunesse. Je pense également au sport, qui bénéficie d'un fonds territorial de solidarité de 15 millions d'euros, somme qui vient s'ajouter aux 120 millions d'euros que le plan de relance dédie au sport.
Monsieur le sénateur, nous devons combattre le non-recours et, une nouvelle fois, nous n'y parviendrons qu'ensemble. Il est indispensable que nous portions ensemble ces mesures dans les territoires. Pour vous convaincre, s'il le fallait encore, de l'investissement total du Gouvernement au service des associations, je vous informe que ma collègue Sarah El Haïry et moi-même aurons très prochainement l'occasion de recevoir, aux côtés du Premier ministre, les représentants de l'univers associatif. (M. le Premier ministre opine.) Nous allons les écouter ; surtout, nous allons continuer à les accompagner et, s'il le faut, faire encore davantage !
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.
M. Christian Bilhac. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'espère que tous ces arguments auront convaincu les bénévoles du secteur associatif. Permettez-moi toutefois d'en douter
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