Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 11/02/2021
Question posée en séance publique le 10/02/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre, les inondations affectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants.
Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10,2 mètres à Marmande. Le département a été placé en vigilance rouge. Il s'agit d'une crue exceptionnelle, comme a pu le constater le Premier ministre lors de son déplacement à Marmande. Je tiens d'ailleurs à le remercier : le temps qu'il a consacré à discuter avec les sinistrés, les élus et les services concernés a été apprécié.
Je salue également l'efficacité et la mobilisation des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes municipales, des sauveteurs et des services de l'État.
Face à cette situation, les élus ont unanimement demandé que les communes touchées soient déclarées en état de catastrophe naturelle et que le système de prévision des crues, lequel fonctionne globalement bien, anticipe bien au-delà de cinq heures a minima douze heures, sinon vingt-quatre.
Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l'aménagement des digues, difficilement supportables pour les budgets de nos petites intercommunalités. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la Gemapi, et les programmes d'action de prévention des inondations, les PAPI, sont encore loin de tout régler.
Monsieur le ministre, vous avez confirmé un soutien de l'État pour les aides exceptionnelles après cette crue.
Comment assouplir les règles de curage des fossés en zone inondable afin de faciliter l'évacuation de l'eau lors de la décrue ? Des milliers de mètres cubes vont stagner des semaines dans les champs.
Comment aménager les territoires et prévenir les futurs risques climatiques ? Comment améliorer les systèmes de prévision ?
Comment stocker les milliers de mètres cubes d'eau déversés sur nos territoires et transformer la force cataclysmique de ces crues en énergie hydraulique exploitable ?
Enfin, que répondre à nos sinistrés inquiets, qui attendent une réponse dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. J'ai exprimé, au nom du Sénat, notre solidarité à un certain nombre d'élus particulièrement touchés par ces inondations. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Bruno Sido. Très bien !
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/02/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, d'exprimer notre solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures et tous ceux, dans les collectivités locales, qui ont permis cette mobilisation, pour éviter un maximum de drames.
Des drames se sont pourtant produits, qui ont touché les biens. Comme vous l'avez rappelé, M. le Premier ministre s'est rendu, comme le secrétaire d'État chargé de la ruralité, dans le Sud-Ouest et l'Ouest. À sa demande, les services du ministère de l'intérieur et ceux de Mme Barbara Pompili se sont mobilisés.
Dès hier, monsieur le sénateur, une première commission s'est réunie pour examiner 145 premiers dossiers. Aucune demande n'a été refusée ; seuls des compléments d'information ont parfois été demandés.
Vous le savez, il revient aux communes de déposer une demande individuelle. Je puis vous assurer que nous allons, Barbara Pompili et moi-même, continuer d'instruire les dossiers et de reconnaître l'état de catastrophe naturelle, singulièrement dans votre département, où 56 communes ont déjà reçu un avis favorable.
Au-delà du drame que constitue la tempête Justine, vous avez évoqué la prévention. Nous y travaillons les services de Mme Pompili s'y emploient particulièrement. Un conseil de défense écologique, réuni en février 2020, a décidé d'intégrer un certain nombre de dispositions aux fameux PAPI. Des augmentations budgétaires extrêmement fortes, notamment du fonds Barnier, ont été décidées.
En outre la ministre chargée de l'écologie pourra en parler , un certain nombre d'améliorations très concrètes ont été apportées pour les habitations et les riverains dans les zones inondables.
À la suite de l'accident de Lubrizol, j'ai annoncé, au titre de la sécurité civile, la mise en place dès l'année prochaine d'un système d'alerte modernisé, qui permettra à la population, quelles que soient les difficultés rencontrées, et notamment en cas d'inondation, de recevoir sur ses téléphones les informations en temps réel. Ce dispositif permettra d'éviter les drames humains. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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