Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés

M. Daniel Chasseing. Madame la secrétaire d'État, l'Association des familles victimes du saturnisme nous a alertés sur le risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés.

Les lacunes de la réglementation actuelle relative au constat de risque d'exposition au plomb (CREP) sont nombreuses.

Tout d'abord, cette réglementation ne s'applique qu'aux logements construits avant 1949 ; or les peintures au plomb ont été commercialisées jusqu'en 1993. Une étude menée entre 2008 et 2014 a mis en évidence la présence de plomb dans la moitié des logements construits avant 1949 et dans 22 % des logements construits entre 1949 et 1974. Aussi, le CREP devrait être étendu au moins aux logements construits jusqu'en 1974.

Par ailleurs, l'intoxication au plomb par l'eau du robinet est l'une des premières sources d'exposition au plomb dans certaines villes de France. Aussi, le CREP devrait comprendre la recherche de plomb dans les canalisations. Il conviendrait aussi de veiller à la transmission des résultats de ces recherches à l'ensemble des locataires, et non uniquement à ceux qui ont signé un bail après août 2008 pour un logement construit avant 1949. Les renouvellements de baux devraient également être intégrés.

Il faudrait également contrôler le taux de plomb dans certains sols autrefois affectés à l'épandage d'eaux polluées, mais aujourd'hui potentiellement cultivés, ou affectés à des aires de jeux.

Enfin, les crèches et les écoles ne sont pas soumises à l'obligation de délivrance d'un CREP, étant donné que ce dernier ne concerne que les bâtiments destinés à un usage d'habitation.

Aussi, nous devons veiller à étendre le dispositif de prévention. Le saturnisme est une maladie qui touche surtout les enfants des quartiers défavorisés et ceux qui vivent dans des logements en mauvais état. Il comporte des risques graves pour les jeunes enfants et peut causer une atteinte irréversible des facultés cognitives. Les cas de saturnisme sont encore trop nombreux en France et les dépistages restent insuffisants.

Madame la secrétaire d'État, au regard de ces différents éléments, une mise à jour de la réglementation relative à la prévention du risque d'intoxication au plomb semble nécessaire. Quelle suite entendez-vous donner à cette demande ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Chasseing, la lutte contre le saturnisme infantile est une préoccupation constante du ministère de la transition écologique.

Nous cherchons à identifier les situations les plus à risque pour certains enfants et, plus largement, à diminuer l'exposition au plomb de la population générale.

De fait, selon les résultats de l'étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (Esteban), menée entre 2015 et 2018 par Santé publique France, relatifs à l'imprégnation de la population française par le plomb, la diminution des niveaux de plombémie déjà observée lors d'enquêtes précédentes se poursuit. C'est heureux !

Conformément aux recommandations de 2014 du Haut Conseil de la santé publique, les situations individuelles les plus susceptibles d'entraîner une imprégnation des enfants doivent entraîner la réalisation d'une plombémie de dépistage.

Ces recommandations prennent particulièrement en compte les risques liés à la fréquentation par un enfant d'un logement ou d'un bâtiment – notamment une crèche ou une école – construit avant 1975, et non avant 1949, et dont les peintures seraient écaillées. Cela concerne également les logements qui comportent des canalisations en plomb.

S'agissant de la réglementation actuelle concernant les constats de risque d'exposition au plomb, l'arrêté du 19 août 2011 s'inscrit dans une logique de prévention primaire du risque saturnin : il s'agit bien d'identifier les logements à risque pour que la réalisation de travaux supprime toute accessibilité du plomb.

Cette obligation concerne les logements construits avant 1949, année de l'interdiction des peintures contenant de la céruse à très forte concentration en plomb. Les bâtiments non destinés à un usage d'habitation, tels que les crèches ou les écoles, ne sont pas soumis à cette obligation. Pour ce qui concerne ces établissements, l'instruction du 21 septembre 2016 contient une incitation à la réalisation de CREP pour la recherche de sources d'intoxications dans le cadre des enquêtes environnementales autour de cas de saturnisme infantile.

Par ailleurs, le risque saturnin est pris en compte dans les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Ce dispositif est détaillé dans l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Au regard des mesures de santé publique mises en œuvre et de tous ces éléments, nous prenons bien évidemment en considération vos propositions visant à faire évoluer cette réglementation. Elles seront étudiées en lien avec le ministère chargé du logement.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Merci, madame la secrétaire d'État ; j'espère que vos réponses permettront la mise en place d'une réglementation plus efficace pour la prévention et la lutte contre le saturnisme.