Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 18/02/2021

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Montval-sur-Loir dans la Sarthe.

Il indique que ce centre hospitalier compte parmi les sept établissements hospitaliers que compte le département, durement impacté par la pénurie de personnel médical et paramédical.
Il rappelle qu'en 2015, un arrêté ministériel a classé comme « isolé » ce service des urgences.
Seuls deux établissements des Pays de la Loire ont un tel statut.
Depuis la mi-2019, le service des urgences a connu des fermetures temporaires régulières, faute de personnel. La situation du service des urgences impacte inévitablement le service d'hospitalisation complète de médecine car la quasi-totalité des séjours de médecine se fait par les urgences.
Alors que les pathologies psychiques explosent en ces temps de confinement, cet hôpital accueille un centre médico-psychologique ainsi que les consultations de pédopsychiatrie.
L'hôpital se situe dans un département où la démographie médicale constitue un enjeu majeur. Plus de 40 000 Sarthois sont sans médecin traitant et l'érosion du nombre de praticiens devrait encore s'accentuer dans les prochaines années.
Cet établissement de proximité est indispensable. Pour prendre en charge les malades, en particulier les plus âgés.
Il constate que cet établissement périclitera tant que les autorités publiques de santé ne mettront pas les moyens suffisants pour en assurer la pérennité.
La crise sanitaire que notre pays traverse nous rappelle l'impérieux besoin d'investissements matériaux et humains dont l'hôpital public a tant besoin. Ce qui n'était pas envisageable avant la Covid-19 devient impératif aujourd'hui.
Face au défi majeur que pose la pandémie de la Covid-19 sur notre système de santé, il souhaite connaître les engagements fermes qu'il envisage de prendre afin de maintenir l'activité de cet établissement hospitalier.

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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 14/04/2021

Réponse apportée en séance publique le 13/04/2021

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, auteur de la question n° 1532, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Thierry Cozic. Madame la ministre, en ces temps de crise sanitaire, il est une autre crise qui me préoccupe. Bien plus prévisible et antérieure à la covid-19, elle met en tension les services de soin du territoire sarthois.

En effet, la désertification médicale dans nos territoires tend à exacerber l'explosion des maladies professionnelles et générales dans les classes populaires. Ces inégalités sociales et de santé sont directement liées à la désertification rurale, entraînant de fait une exposition plus sévère au virus des populations les plus fragiles.

En 2019, un homme de milieu rural vit en moyenne 2,2 années de moins qu'un hyperurbain. L'écart est de 6 ans entre un ouvrier et un cadre. C'est pourquoi la revitalisation de services publics hospitaliers performants dans nos territoires est un enjeu tant de santé publique que de justice sociale.

À ce titre, j'attire votre attention sur le centre hospitalier de Montval-sur-Loir, dans la Sarthe. Ce centre hospitalier compte parmi les sept établissements hospitaliers du département sarthois, lequel est déjà durement touché par la pénurie de personnel médical et paramédical depuis des années.

Ainsi, en 2015, un arrêté ministériel a classé comme « isolé » ce service des urgences. Depuis la mi-2019, le service des urgences a connu des fermetures temporaires régulières, faute de personnel. La situation du service des urgences a inévitablement des conséquences sur le service d'hospitalisation complète de médecine, car la quasi-totalité des séjours de médecine se fait par les urgences.

Alors que les pathologies psychiques explosent en ces temps de confinement, cet hôpital accueille un centre médico-psychologique ainsi que les consultations de pédopsychiatrie.

L'hôpital se situe dans un département où la démographie médicale constitue un enjeu majeur. Plus de 40 000 Sarthois sont sans médecin traitant et l'érosion du nombre de praticiens devrait encore s'accentuer dans les prochaines années.

Madame la ministre, je tiens à porter à votre attention le fait que cet établissement périclitera tant que les autorités publiques de santé ne mettront pas d'importants moyens pour en assurer la pérennité. La crise sanitaire que notre pays traverse nous rappelle l'impérieux besoin d'investissements matériaux et humains dont l'hôpital public a tant besoin. Ce qui n'était pas envisageable avant la covid-19 devient impératif aujourd'hui.

Face au défi majeur que pose cette pandémie sur notre système de santé, quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de maintenir l'activité de cet établissement hospitalier dont tout un département a besoin ? (M. Louis-Jean de Nicolaÿ applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Cozic, je vous remercie de votre question, qui me permet d'évoquer la lutte incessante que nous menons tous ensemble, au fil des différentes mandatures, contre la désertification médicale.

La situation du centre hospitalier de Montval-sur-Loir et de son service des urgences est suivie avec la plus grande attention. Ce service d'urgence accueille un peu plus de 8 000 patients à l'année et connaît depuis plusieurs mois, comme vous le soulignez, de très fortes tensions de professionnels de santé, notamment de médecins urgentistes.

Les départs de médecins de ce service et les difficultés récurrentes de recrutement expliquent les fermetures temporaires mais régulières du service des urgences et le tableau de gardes incomplet par moment. Une équipe paramédicale d'urgence, réponse innovante et sûre, placée sous la responsabilité du centre 15, soutenue par l'agence régionale de santé (ARS) et les services centraux du ministère de la santé, devrait voir le jour avant la fin du mois d'avril et permettre une prise en charge optimale des urgences vitales, dans l'attente de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du Mans.

Depuis plusieurs mois, un comité de pilotage territorial de soutien aux urgences, réunissant les élus locaux, les professionnels de santé libéraux, la gouvernance de l'hôpital et l'ARS, a été mis en place et est placé sous l'égide du comité territorial des élus du groupement hospitalier de territoire (GHT).

Est également mené avec l'université d'Angers un travail visant à orienter des médecins juniors vers le service d'urgence du Mans pour soutenir Montval-sur-Loir. La recherche de médecins est très active, y compris au sein des établissements publics du département et de la région.

Par ailleurs, cet établissement bénéficiera, en 2021, du label « hôpital de proximité », donc d'un soutien et d'un accompagnement financier constants via l'ARS Pays de la Loire. Près de 350 000 euros ont été accordés pour rénover le plateau des consultations et acquérir un échographe. L'ARS accompagnera aussi, en investissement d'amorce, la rénovation du service de soins de suite et de réadaptation, à hauteur de 350 000 euros supplémentaires pour améliorer la qualité et l'attractivité professionnelle territoriale.

Monsieur le sénateur, le 25 février dernier, avec le soutien du ministère, le directeur de l'ARS et la présidente du conseil régional se sont rendus sur site pour réaffirmer l'importance de cet établissement de proximité que nous suivons avec grande attention.

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