Conséquence des nouvelles sectorisations du service d'aide médicale urgente des Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le secrétaire d'État, les élus du département des Alpes-de-Haute-Provence viennent d'être informés du projet de transfert de la zone de Sisteron, gérée par le SAMU 04, vers le SAMU 05. Le SAMU 04 a déjà fait l'objet par le passé du projet de mutualisation avec le SAMU 05, mais l'opposition des élus a toujours été farouche, d'autant que les motifs n'ont jamais été clairement établis.

Rappelons-le, le SAMU 04 est actuellement implanté sur le site du centre hospitalier de Digne-les-Bains, chef-lieu du département. Il est reconnu comme un opérateur de régulation de qualité et rigoureux, en dépit d'effectifs réduits. Il assure également la médicalisation de l'hélicoptère de gendarmerie basé à Digne-les-Bains, en charge des secours en montagne sur le département et les secteurs limitrophes.

Il faut souligner que notre département a déjà fait face à la fermeture, durant de longs mois, des urgences de nuit de l'hôpital de Sisteron, décision qui a mobilisé l'intervention importante et réussie du SAMU 04. Il faut saluer également son rôle au cœur de la deuxième vague du covid-19. Aujourd'hui, ce projet de mutualisation des ressources au profit du SAMU 05, sous couvert d'une meilleure organisation, aurait des conséquences fâcheuses sur l'ensemble de l'offre de soins de premiers secours, mais aussi sur le fonctionnement du centre hospitalier de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence. Nous ne pouvons pas l'accepter.

Les SAMU ayant toute latitude pour adresser les patients dans le centre hospitalier de leur choix, le centre hospitalier de Digne-les-Bains serait de facto très fragilisé par ce transfert. Nous ne pouvons nous y résoudre.

Les élus du département sont pour autant ouverts à la réalisation d'une plateforme commune de réception des appels dirigés vers le 15, le 18 et le 112. Elle serait utile pour nos concitoyens sans pour autant menacer l'équilibre de l'offre de soins d'urgence du département, bien au contraire.

Monsieur le secrétaire d'État, dans leur rapport Pour un pacte de refondation des urgences, MM. Mesnier et Carli expliquent, dès leur première recommandation, que l'organisation de l'accueil des soins non programmés doit être adaptée à chaque territoire. C'est ce que nous proposons.

Nous connaissons déjà les conséquences néfastes d'un transfert d'activités du SAMU 04 sur l'ensemble des forces d'urgence du département. Ni la santé de nos concitoyens, ni la qualité des services publics, ni la confiance dans notre système de santé en milieu rural n'en sortiront grandies.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons d'écouter les élus, le SDIS 04 et le groupement hospitalier de territoire (GHT), qui proposent des solutions raisonnables, et de suspendre ce projet de partage des ressources entre le SAMU 04 et le SAMU 05, qui se fait au détriment du SAMU 04.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Roux, vous évoquez des enjeux cruciaux pour l'efficacité de notre système de santé et pour sa réactivité face aux situations d'urgence auxquelles sont quotidiennement confrontés certains de nos concitoyens. L'incident qui s'est produit cette nuit le montre bien ; le service est rétabli, mais reste sous surveillance.

Grâce à la mobilisation constante d'équipes dévouées, la régulation médicale des appels par les SAMU fait l'objet d'une recherche d'amélioration constante de la qualité afin de garantir la plus grande sécurité aux patients. Cela se fait à l'échelon tant national que local. La prochaine certification qualité des SAMU a ainsi conduit, sur votre territoire, les équipes des SAMU des Alpes-de-Haute-Provence et celles des Hautes-Alpes à se rapprocher pour améliorer leurs procédures et leur démarche qualité.

Cela s'est notamment fait sur la base d'un audit qualité, réalisé par deux experts extérieurs à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Tout le monde, de l'agence régionale de santé (ARS) aux équipes concernées, est en effet soucieux de renforcer la professionnalisation des services ; je sais que c'est également votre cas.

Récemment encore, des responsables du ministère des solidarités et de la santé ont discuté avec l'ensemble des acteurs mobilisés ; il apparaît désormais clairement que certaines améliorations peuvent et doivent être envisagées. Le travail précis entre les deux SAMU est toujours en cours, je ne peux donc vous en dévoiler les conclusions. Je pense qu'il appartiendra à ces équipes et à l'ARS de le faire en temps voulu.

Sachez cependant que, parmi les sujets actuellement étudiés, la question de la régulation du secteur d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Sisteron fait l'objet d'un examen particulier. En effet, l'hôpital de Sisteron et sa SMUR font partie du centre hospitalier des Alpes-du-Sud, dont le siège est situé à Gap, dans les Hautes-Alpes. Il est donc nécessaire de définir de façon plus opérationnelle comment la régulation de cette SMUR peut se réaliser.

Quel que soit le résultat des travaux actuellement conduits par les deux équipes, je rappelle en conclusion que les modalités d'intervention d'urgence sont analysées afin de garantir systématiquement l'accès le plus rapide à une offre de soins adaptée aux besoins du patient. Les règles sont simples : sécurité, proximité de l'appel du requérant, orientation du patient vers la filière de soins la plus adaptée.

C'est sur la base de ces critères incontournables que les décisions ont toujours été prises et continueront à l'être pour assurer les meilleurs soins d'urgence à ceux qui en ont besoin, partout sur le territoire.