Question de M. LOUAULT Pierre (Indre-et-Loire - UC) publiée le 11/02/2021
M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur un sujet souvent évoqué au Sénat et qu'il doit malheureusement à nouveau aborder : la fermeture des classes en milieu rural.
Il connaît la problématique de l'équilibre fragile des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. En effet, ces derniers ont du mal à conserver des effectifs stables dans certaines écoles. Cela amène le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) à proposer des fermetures de classes, et cela conduit automatiquement à ne plus avoir qu'une seule classe, donc un seul enseignant dans une école, dans certaines communes. Cela paraît difficilement acceptable pour les enseignants.
Cette situation est encore plus difficile à comprendre quand cela concerne une école regroupant deux niveaux, dont une classe de cours préparatoire (CP), comme cela peut-être le cas en Indre-et-Loire. En effet, si une classe ferme dans cette situation, la classe de CP va se voir ajouter une autre classe d'un niveau différent, alors même qu'avaient été renforcés les moyens pour la réussite des enfants dès le CP. Le CP est un niveau d'apprentissage déterminant pour la réussite scolaire des enfants.
C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions de l'éducation nationale pour éviter la fermeture de classe en milieu rural, surtout lorsque cela concerne le CP.
- page 842
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 10/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2021
Mme le président. La parole est à M. Michel Canevet, en remplacement de M. Pierre Louault, auteur de la question n° 1508, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Michel Canevet. Madame la secrétaire d'État, Pierre Louault, sénateur d'Indre-et-Loire, n'a pu se joindre à nous ce matin. Il souhaitait interroger le Gouvernement sur la question de la scolarisation en milieu rural, puisque nous sommes au stade de l'élaboration des cartes scolaires pour la prochaine rentrée scolaire.
Il est important de tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontés les élus dans les zones rurales, notamment lorsqu'ils ont au préalable consenti l'effort de mettre en place des regroupements pédagogiques intercommunaux.
Le Gouvernement a fort justement appelé l'attention sur la nécessité de veiller sur la scolarisation des élèves en cours préparatoire. Il importe d'en tenir compte.
Or on s'aperçoit, en Indre-et-Loire, comme dans de nombreux départements, que le maintien de classes dans les zones rurales pose des difficultés. Il faut parfois multiplier les niveaux. Nous pensons que cette situation est préjudiciable à un bon apprentissage des acquis, notamment dès le CP.
Mon collègue Pierre Louault reconnaît les efforts qu'a réalisés le Gouvernement l'année dernière pour éviter toute fermeture de classe et prendre en compte la priorité donnée à l'école primaire, mais cette volonté doit se concrétiser de manière plus significative dans les territoires. De fait, il est difficile de rouvrir une classe qui a été précédemment fermée. Le spectacle de l'exode est difficile pour les élus qui sont attachés à leur école.
Pierre Louault souhaite connaître les intentions du Gouvernement et les améliorations qui pourraient être apportées à la situation actuelle.
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Michel Canevet, je vous remercie d'avoir relayé la question de votre collègue Pierre Louault.
Vous avez raison, l'école primaire est le pilier du démarrage dans la vie, raison pour laquelle elle constitue la priorité du Gouvernement.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, M. Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Mme Nathalie Élimas, m'ont chargée de vous répondre, notamment de vous communiquer quelques chiffres.
Entre les rentrées 2017 et 2020, nous avons créé 11 900 postes, dans un contexte de forte baisse démographique, marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré.
Nous avons dédoublé les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et nous avons d'ores et déjà amorcé le dédoublement des classes de grande section de maternelle.
En complément, nous avons plafonné les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur l'ensemble du territoire. Cela donne la priorité aux savoirs fondamentaux lire, écrire et compter , auxquels je sais que le sénateur Louault est extrêmement attaché.
Ainsi, dans le département d'Indre-et-Loire, la part des classes de grande section, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée à 59 % en 2019 et à 67 % en 2020.
Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une nette amélioration, puisqu'il est passé de 5,25 à 5,4 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 515 élèves, l'Indre-et-Loire devrait bénéficier de la création de 24 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement reste élevé ; nous y tenons.
Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Ceux-ci sont aujourd'hui au nombre de 47 en Indre-et-Loire, malgré la baisse démographique.
Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Cet effort est maintenu. Ainsi, dans le département d'Indre-et-Loire, nous n'avons constaté, à la rentrée 2020, aucune fermeture de classe ni a fortiori d'école en milieu rural.
Si cet engagement ferme de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire a été tenu en 2020, il est aussi maintenu pour l'année 2021.
Parce que la notion de « ruralité » recouvre des situations extrêmement diverses, le plus important est de poursuivre la construction de la carte scolaire. Nous nous retrouvons sur ce point. Les travaux sont en cours. Ils associent évidemment les élus locaux.
Mme le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
M. Michel Canevet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.
En particulier, Pierre Louault se réjouira de la création de postes prévue pour le département d'Indre-et-Loire. Celui-ci a consenti un effort pour réaliser des regroupements pédagogiques intercommunaux, d'ores et déjà très nombreux.
Il faut bien sûr prendre en compte la situation de l'enseignement public, mais je souhaite également appeler votre attention sur le caractère pluraliste de l'enseignement dans notre pays. Il est important que les autres réseaux d'enseignement, qui sont denses dans certains secteurs, comme c'est le cas en Bretagne, puissent recevoir une attention particulière de la part du Gouvernement. Je vous en remercie, madame la secrétaire d'État.
- page 1545
Page mise à jour le