Plan de prévention du bruit dans l'environnement d'Orly

M. Laurent Lafon. Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le nouveau projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport d'Orly. Celui-ci a une situation unique en France : implanté sur une emprise de plus de 1 500 hectares, il est enclavé dans un tissu urbain dense qui préexistait à la construction de la plateforme aéroportuaire. Ce statut particulier se traduit par l'existence d'un couvre-feu et d'un plafonnement du trafic aérien.

Si le transport aérien et l'activité de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly sont structurants pour l'économie, l'emploi et l'attractivité du Val-de-Marne et de l'Essonne, les problématiques de nuisances sonores et de pollution atmosphérique qu'ils engendrent ont d'importantes conséquences sur la santé des riverains, ainsi que sur la dégradation et la dépréciation du cadre de vie des communes survolées.

Ce délicat équilibre est aujourd'hui remis en cause par le projet de PPBE que l'État entend mettre en œuvre. En effet, il risque d'exposer une grande partie des communes de l'Essonne et du Val-de-Marne à des contraintes d'urbanisme et d'isolation, entraînant ainsi une forte dépréciation des biens immobiliers et une paupérisation des populations.

Le document prévoit d'agrandir la zone C du plan d'exposition au bruit (PEB) de 3 000 à 16 000 hectares, et de créer une zone D ; des dizaines de communes seraient ainsi concernées. En revanche, ni extension du couvre-feu, ni proposition pour améliorer les procédures de décollage, ni mesure incitative à l'innovation et l'amélioration des aéronefs ne sont envisagées !

Sur l'initiative du maire de Villeneuve-le-Roi, de très nombreux élus val-de-marnais et essonniens ont considéré que l'État ne devait pas pénaliser les riverains résidant à proximité des aéroports. Pourtant, les seules mesures restrictives supplémentaires proposées ciblent les communes, et aboutiront donc à la dévalorisation des biens de leurs habitants.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer aux élus votre position sur l'aboutissement de ce nouveau PPBE ? Pouvez-vous préciser de quelle façon le Gouvernement entend répondre à la forte opposition des élus locaux à cette modification des règles d'urbanisme ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Lafon, le projet de nouveau PPBE couvrant une période allant jusqu'en 2023 repose sur une trentaine de mesures, et vise avant tout à renforcer la protection des riverains de l'aéroport.

Parmi ces mesures, vous mentionnez plus particulièrement la mise à l'étude de la préconisation de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de restaurer une zone C et d'instaurer une zone D au PEB.

Les conséquences de cette proposition doivent être mesurées avec attention, en concertation étroite avec les collectivités concernées. C'est la raison pour laquelle le ministre des transports a demandé aux préfets de l'Essonne et du Val-de-Marne de réaliser une étude d'impact et une concertation spécifique sur ce point. Il convient de vérifier si le cadre juridique actuel reste pertinent au vu de l'évolution des attentes des populations en matière de protection contre le bruit, et de renforcer l'information des nouveaux arrivants, à proximité des aéroports, qu'ils soient locataires ou propriétaires. C'est une volonté que nous avons d'ailleurs exprimée dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités.

J'entends l'inquiétude des élus locaux et des populations concernées. Il n'est pas question que de telles mesures soient mal comprises ou mal acceptées, alors qu'elles visent à améliorer la qualité de vie des riverains de l'aéroport d'Orly, et renforceront l'attractivité des territoires concernés.

Je rappelle que la concertation vient de débuter, et que le PPBE de Paris-Orly, qui est encore au stade de projet, n'est pas définitivement arrêté… Le PPBE évoluera donc sans doute dans les mois prochains.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.

M. Laurent Lafon. Madame la secrétaire d'État, je prends acte du lancement d'une étude d'impact, mais je m'étonne qu'elle n'ait pas été réalisée avant que des propositions soient faites aux élus !

Je ne peux que recommander au Gouvernement de retirer le plus rapidement possible ces mesures d'urbanisme : elles polarisent toute la concertation sur ces sujets, alors qu'il y aurait d'autres choses à dire sur les éléments du PPBE.