Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre, le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire limite les lieux pouvant accueillir les cérémonies funéraires aux lieux de culte, aux crématoriums et aux cimetières. Les établissements recevant du public qui sont habituellement mis à la disposition des personnes qui souhaitent organiser une cérémonie funéraire laïque sont explicitement exclus des lieux autorisés.

Le décret du 2 décembre modifiant ce décret a assoupli les règles, mais uniquement pour lever la limitation du nombre de participants aux cérémonies funéraires dans les lieux de culte.

Ainsi, pour les communes, notamment les plus petites, qui ne disposent pas d'un crématorium, cette disposition interdit toute organisation d'une cérémonie laïque dans un lieu clos.

Or, en période hivernale, la tenue d'une telle cérémonie en plein air, dans un cimetière – je l'ai personnellement vécu –, peut s'avérer impraticable en raison des intempéries et des températures. Par ailleurs, lorsque les proches du défunt sont des personnes âgées ou ayant un accès limité à la mobilité, l'existence d'un funérarium à plusieurs dizaines de kilomètres ne représente en aucun cas une solution.

Pourtant, les salles mises à disposition par les mairies pourraient tout à fait être soumises aux mêmes contraintes que les lieux de culte. Les maires ont démontré tout leur sens des responsabilités face à la crise sanitaire et ne peuvent être soupçonnés de ne pas pouvoir faire respecter ces consignes dans ce cadre particulier.

En outre, aucune donnée scientifique ne vient justifier qu'une salle municipale représenterait davantage de risques, du point de vue de la circulation du virus, qu'un lieu de culte ou un funérarium, d'autant que ces salles sont actuellement fermées à toute autre activité.

Avec son projet de loi confortant le respect des principes de la République, visant à lutter contre le séparatisme, le Gouvernement entend proposer des mesures pour contrer ceux dont « l'ambition est de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune ». Vaste programme, qui pourrait simplement commencer par un décret autorisant à nouveau la tenue de cérémonies funéraires républicaines, et non plus seulement religieuses, dans toutes nos communes ! C'est un geste simple pour le ministre de la santé, puisqu'un tel décret est à sa main.

Aussi, je souhaite demander au Gouvernement de revenir sur le choix réglementaire qu'il a fait, afin que l'ensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu de sépulture, puissent se voir garantir le droit à une cérémonie funéraire conforme à leurs convictions, y compris en période de crise sanitaire.

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Tissot, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue, M. le ministre des solidarités et de la santé.

Vous évoquez, monsieur le sénateur, un sujet incroyablement important, touchant à l'intime et parfois très douloureux.

Effectivement, la tenue des cérémonies funéraires est aujourd'hui un sujet qui touche nombre de personnes confrontées à un deuil. Les membres du Conseil national des opérations funéraires, notamment les représentants des associations familiales, ont souligné combien ce sujet est délicat et combien il a pu être très douloureusement vécu lors de la première vague de l'épidémie de covid-19.

Le Gouvernement est attentif à ce sujet ; c'est ce qui l'a d'ailleurs conduit à assouplir, en fin d'année dernière, les conditions dans lesquelles les cérémonies funéraires peuvent avoir lieu pendant la période d'épidémie. Ainsi, en période de confinement ou de couvre-feu, le format des cérémonies funéraires qui demeurent possibles est nécessairement adapté.

Ainsi, dans les lieux de culte, une distance minimale doit être assurée : deux emplacements doivent être laissés libres entre deux personnes ou groupes de personnes et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée. Dans les crématoriums et les chambres funéraires et dans tout lieu recevant du public ouvert pour la circonstance, il faut également respecter l'obligation d'une place assise libre et d'une distance minimale entre deux personnes ou groupes de personnes.

Au regard de sa compétence pour assurer le service public des pompes funèbres et l'équité de traitement entre la crémation et l'inhumation, le maire peut dédier une salle répondant aux exigences fixées pour l'organisation des cérémonies funéraires. Toutefois, dans cette hypothèse, compte tenu des dispositions liées à l'état d'urgence sanitaire, que vous avez rappelées, cette salle doit respecter les mêmes contraintes que celles qui sont imposées aux crématoriums.

En dehors des établissements recevant du public (ERP), c'est-à-dire dans les cimetières, les cérémonies peuvent accueillir jusqu'à trente personnes. Dans tous les cas, l'état d'urgence sanitaire exige le respect des gestes barrières ; tout moment pendant lequel le port du masque ne peut être assuré de manière continue est évidemment non conforme au respect de ces gestes.

Ces conditions restent très douloureuses, nous en sommes conscients ; cela touche à l'intime de chacun et concerne nombre de familles aujourd'hui endeuillées. Néanmoins, ces dispositions contribuent à l'effort collectif qui nous est demandé à tous pour vaincre cette épidémie.

Voilà, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. le ministre des solidarités et de la santé m'a chargé de vous donner.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec le constat que vous venez de faire, mais je n'ai pas compris votre réponse. Les maires ont-ils la main pour mettre à disposition les ERP ? La question s'est posée dans ma commune et nous avons essuyé un refus catégorique de Mme la préfète, qui s'en remettait bien évidemment à la règle. Je ne comprends donc pas…

Il faudrait éclaircir cela par un échange plus direct.