Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 28/01/2021
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le déploiement de la transformation digitale et la modernisation de la signalisation de l'axe Marseille-Vintimille, avec le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS).
Pour la première fois en France, la technologie européenne ERTMS va être déployée sur une ligne classique, en remplacement du système actuel de signalisation.
Ainsi, à partir de 2026, la ligne entre Marseille et Vintimille validée comme projet pilote en France sur le réseau sera progressivement équipée en ERTMS.
Cette technologie de signalisation favorisera une meilleure régularité sur l'axe MarseilleVintimille aujourd'hui saturé et permettra aussi d'accueillir les trafics supplémentaires induits par le projet de ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Alors que ce projet bénéficie des crédits du plan de relance, les débuts de travaux, annoncés pour 2021, semblent être conditionnés à un report, faute d'un engagement ferme de l'État sur la garantie du financement du projet sur son intégralité auprès de SNCF Réseau.
Cette technologie est cruciale sur l'arc ferré Méditerranée qui est le plus fréquenté de France en termes de voyageurs (hors Île-de-France). Cette dernière est également intégralement liée au projet d'avenir validé par le COI de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur, permettant de desserrer les nœuds ferroviaires métropolitains des trois départements littoraux de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En conséquence, il souhaiterait connaître la position officielle du Gouvernement sur cet éventuel report et qu'il puisse confirmer que le calendrier initialement prévu, sur cette technologie primordiale, sera bel et bien tenu.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 15/07/2021
En tout premier lieu, le Gouvernement apporte son soutien complet à la transformation digitale du réseau ferroviaire, et en particulier au déploiement de l'ERTMS sur l'axe Marseille-Vintimille. Il a bien conscience que ce déploiement est un projet phare pour la Région Provence Alpes Côte d'Azur, sur un axe dont les circulations sont fortement contraintes aujourd'hui. Cette opération constitue également un projet pilote sur ligne classique pour le maître d'ouvrage SNCF Réseau dans le cadre de la mise en uvre d'un réseau haute performance d'exploitation ferroviaire à l'échelle nationale, qui représente un levier majeur d'amélioration de la régularité et de la capacité. Ce projet est d'autant plus important qu'il apportera des gains sensibles de régularité et de robustesse préalablement à la mise en service des aménagements prévus dans le cadre du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA). Ainsi, afin de tenir le calendrier de déploiement de l'ERTMS sur le tronçon Mandelieu-Vintimille à fin 2026, l'Etat a décidé en 2020 de financer en totalité pour un montant de 15 M les études de projet relatives à cette 1ère phase de déploiement. Ces études sont en cours depuis le début de l'année 2021. S'agissant du reste de l'opération et notamment des travaux de la 1ère phase, les échanges se poursuivent pour boucler le financement. Toutes les options, incluant une part de subvention européenne qui fera l'objet d'une demande dans le cadre du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE 2) 2021-2027, sont à l'étude. Des échanges entre l'Etat et le groupe SNCF ont ainsi été engagés afin de boucler le financement de l'opération d'ici la fin de l'année 2021. Pour y parvenir, une mission a aussi été confiée par le ministre chargé des transports à l'entreprise afin d'examiner les moyens d'optimisation des conditions techniques du déploiement de l'ERTMS au regard de son financement, en prêtant une attention particulière à ses interfaces avec le projet LNPCA et dans l'objectif de tenir le calendrier prévu.
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