Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 28/01/2021
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) définissant les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2021-2025 sur l'ensemble du territoire.
La MSA avec ses 1 475 points d'accès répond aux besoins de l'ensemble des habitants des zones rurales et fragiles.
La MSA compte en effet plus de 500 dispositifs d'accueil implantés dans des territoires plus excentrés. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'opérateur agricole de sécurité sociale est ainsi présent sur 14 points d'accueil.
Il rappelle l'importance dans un contexte de pandémie et de soutien renforcé auprès des assurés agricoles de bénéficier d'un tel accueil de proximité.
Par ailleurs, l'implantation de la MSA dans les territoires ruraux a été pleinement reconnue puisque la MSA gère depuis 2020 20 maisons France services et s'apprête à en gérer 35 supplémentaires.
Deux maisons labellisées ont ainsi ouvert à Digne-les-Bains et Manosque dans les locaux de la MSA. La MSA envisage une demande de labellisation dans les territoires du Sisteronais-Buëch, de Seyne-les-Alpes ou encore le sud de Digne. Or cette belle ambition dépendra des moyens dont bénéficiera la MSA à l'avenir.
Aussi, il lui demande si les moyens prévus dans la convention d'objectifs prendront bien en compte le rôle actuel de la MSA comme opérateur agricole de sécurité sociale mais aussi son rôle croissant d'accès au service public de proximité dans le milieu rural.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/02/2021
La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera en tout premier lieu à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard. Cette qualité de service passe avant tout par un service de proximité. À cet égard, le Gouvernement est convaincu des forces du modèle de la MSA. Sa présence dans les territoires ruraux et agricoles avec un réseau de 14 000 élus cantonaux bénévoles, qui jouent un rôle d'intermédiaires entre les assurés et l'institution, et plus de 500 dispositifs d'accueil implantés sur des secteurs géographiques excentrés et dans les zones les plus lointaines est le premier atout de la MSA pour accompagner au plus près les assurés du régime agricole. À cet égard, le Gouvernement tient à saluer le rôle joué par la MSA durant cette période de crise sanitaire et sociale par une présence de tous les instants sur l'ensemble du territoire et dans les lieux les plus éloignés : l'engagement permanent des délégués cantonaux et des salariés permet à l'institution d'être à l'écoute des assurés dans le cadre d'actions de prévention et de répondre à leurs préoccupations dans un contexte de fortes demandes en matière de protection sociale (maladie, report de cotisations, garde d'enfants notamment). La capacité de la MSA à agir dans les territoires ruraux a en outre été pleinement reconnue par les pouvoirs publics, puisqu'en novembre 2019 a été confiée à la MSA la mise en place en 2020 de 20 maisons France services (MFS) et 35 à terme. À l'automne 2020, 19 MFS portées par la MSA ont été labellisées. Le rôle de guichet unique de la MSA constitue un autre atout majeur que le Gouvernement entend conforter. Les assurés du régime agricole sont en effet accompagnés tout au long de leur vie, de manière globale, par la caisse à laquelle ils sont affiliés pour tout ce qui a trait à leur protection sociale. Une prise en charge adaptée aux assurés et à leur famille, particulièrement importante en cas de difficultés dans le monde agricole, est ainsi possible. C'est pourquoi, le Gouvernement s'attachera à consolider, par le biais de la future COG, le modèle spécifique de la MSA en tant qu'organisme de protection sociale du régime agricole, tout en l'encourageant, au travers des différentes actions de pilotage et de suivi, à garantir une qualité de service homogène et tout aussi performante sinon plus que celle observée au sein du régime général.
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