Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 28/01/2021
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de rachat des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire.
Le potentiel rachat du site par le groupe Fincantieri inquiète les acteurs locaux. Bien que ce projet ne soit pas encore abouti, il témoigne d'un manque d'engagement de la part de l'État de protéger un fleuron de notre industrie. La proximité du groupe italien avec des filiales étrangères notamment chinoises pose question : Fincantieri est une multinationale présente dans une dizaine d'États et les risques de pertes de savoir-faire ou de délocalisation de la production sont réels.
En plus d'un carnet de commandes rempli jusqu'en 2024, les Chantiers de Saint-Nazaire ont été choisis pour la construction du porte-avions français de nouvelle génération dont la construction, prévue pour 2036, concentre des enjeux pour la relance de notre économie et pour notre indépendance militaire et stratégique.
La Commission européenne, au nom de la concurrence libre et non faussée, empêche pour l'instant la cession des Chantiers au groupe italien, mais il semble que le ministère de l'économie français ne prenne pas position pour y mettre un veto clair.
Alors que nous avons les compétences nécessaires, aucune alternative, avec des entreprises françaises et locales n'a encore été proposée, financée et soutenue par l'État pour racheter le site de Saint Nazaire.
Aussi, il lui demande si les risques pour notre souveraineté, notre économie et nos savoir-faire ont bien été évalués et si un projet alternatif de rachat par des acteurs français est prévu.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 23/09/2021
L'objectif constant de l'action de l'État dans ce dossier a été de sécuriser les compétences, les savoir-faire, les emplois (directs et indirects) et les investissements des Chantiers et de la filière industrielle. Depuis 2008, les Chantiers de l'Atlantique (alors STX France) étaient détenus à hauteur de 66,7 % par l'entreprise coréenne STX, l'État détenant une minorité de blocage acquise à l'occasion de l'apparition en Europe de cet acteur asiatique. La crise du début de la décennie 2010 a entraîné de larges difficultés financières chez STX, qui a été mis en redressement judiciaire en juin 2016. Au cours de cette procédure, la cession des titres STX France a été engagée par le tribunal de Séoul. Fincantieri a été le seul acteur à formuler une offre auprès du tribunal de Séoul. L'État a décidé d'exercer son droit de préemption en 2017, afin de poursuivre les discussions avec Fincantieri et obtenir un accord garantissant une protection efficace des Chantiers de l'Atlantique. L'accord de cession signé avec Fincantieri présentait ainsi de nombreuses garanties pour l'État (pérennité du bureau d'études des Chantiers, encadrement des transferts de technologie, du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle hors d'Europe, etc.) tout en offrant aux Chantiers un cadre propice à leur développement, au sein du leader mondial du secteur. L'accord de cession des titres des Chantiers de l'Atlantique, conclu par l'État, Fincantieri et Naval Group le 2 février 2018 a finalement expiré le 31 janvier dernier. La France et l'Italie ont tiré les conclusions de l'absence de décision de la Commission européenne sur la concentration que cette opération aurait entraînée sur le marché de la construction des navires de croisière, et de l'évolution du contexte économique et sanitaire. Cette décision permettra aux deux entreprises de se concentrer sur leur stratégie de sortie de crise et sur leurs projets respectifs, tout en continuant d'ailleurs à coopérer sur certains sujets, comme aujourd'hui sur la fabrication des bâtiments ravitailleurs de force pour la Marine nationale. L'État demeure donc aujourd'hui l'actionnaire majoritaire des Chantiers de l'Atlantique et continuera à accompagner l'entreprise aussi longtemps que la crise durera. L'État est un actionnaire pleinement engagé pour préparer l'avenir des Chantiers. L'État a, par exemple, su se mobiliser au cours de la crise sanitaire pour apporter aux Chantiers de l'Atlantique tout le soutien financier nécessaire (mise en place d'un Prêt garanti par l'État), ou, encore très récemment, en réformant la gouvernance de l'entreprise en octobre 2020. En cette période de forte incertitude sur le marché de la croisière, les Chantiers, majoritairement détenus par l'État, peuvent compter sur un actionnaire stable et solide, parfaitement approprié à cette période bien particulière. L'État prendra donc le temps nécessaire pour considérer, en lien avec les élus locaux et les organisations syndicales, les différentes options de recomposition de l'actionnariat à l'aune de leur intérêt l'entreprise, en vue de son développement de long terme.
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