Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 28/01/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs français de petits gibiers, et plus largement sur les conséquences de la crise sanitaire et économique sur la filière élevage de petit gibier. Les mesures sanitaires liées à la pandémie ont mis à l'arrêt presque complet les activités cynégétiques en France. Le retour très partiel des chasseurs de petits gibiers ne permet pas d'écouler les stocks importants présents dans les volières des éleveurs de petits gibiers. Or, ces « stocks » constitués d'animaux vivants représentent une charge financière lourde en matière d'alimentation, de soins, de gardiennage, charge que les éleveurs assument aujourd'hui seuls. Le non-écoulement de ces stocks représente une menace financière forte pour les producteurs, du fait d'investissements non rentabilisés, et de réels risques de faillites des élevages. Par ailleurs, le risque sanitaire pesant sur ces élevages est lourd et nécessite que des mesures adaptées soient prises rapidement. Ainsi, il apparaît nécessaire de prolonger les dates d'ouverture de chasse à certaines espèces, en fonction des régions. Concernant, par exemple, la région Centre Val-de-Loire, la prolongation de la chasse aux perdrix grises, rouges, ainsi que les faisans jusqu'à fin février apparaît prioritaire. D'autre part, permettre aux producteurs de petits gibiers d'entrer dans les listes S1 et S1 bis leur donnerait accès aux mesures d'indemnisations liées. Enfin, un dispositif d'indemnisation pour les oiseaux invendus ainsi qu'une prise en charge des mesures de « déstockage » pour maintenir des bonnes conditions sanitaires au sein des élevages pourraient être mis place pour parer au plus urgent. Il souhaite donc connaître sa position sur ces différentes propositions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/07/2021
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des éleveurs de petit gibier. Ces derniers ont dû faire face à d'importantes difficultés en raison des effets combinés des mesures adoptées pour contrer la propagation de la covid-19 et l'épizootie d'influenza aviaire. Pour ces éleveurs, la situation et les enjeux pouvant être très différents d'une région à l'autre, les services de l'État en région ont été mobilisés dès fin 2020 pour, d'une part, dresser un état des lieux local précis et, d'autre part, identifier les actions envisageables et les mettre en uvre. Cette mobilisation a notamment conduit, là où c'était possible et souhaité par les fédérations de chasse, à étendre au maximum les périodes de chasse dans la limite des dates de fermeture générale prévues par les dispositions précisées par le code de l'environnement et à aider les éleveurs à trouver des débouchés pour leur gibier. Par ailleurs, au vu des particularités de la filière, un dispositif spécifique va également être mis en place afin de soutenir financièrement les éleveurs. Ce dispositif sera scindé en deux volets avec un guichet unique. Un premier volet, reprenant les critères du fonds de solidarité pour le mois de novembre en l'adaptant aux élevages de gibier, ouvert le 1er juin 2021. Un second volet, visant à indemniser les pertes de chiffre d'affaires et les surcoûts induits par le maintien des animaux dans les élevages de gibier à plume, sera mis en place dans un second temps. Dans le cadre de la concertation large souhaitée par le ministre pour préparer la nouvelle feuille de route influenza aviaire, un groupe de travail spécifique à la filière gibier à également été mis en place.
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