Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 28/01/2021
M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation des carrières des médecins au sein des centres de lutte contre le cancer (CLCC) à l'issue du Ségur de la santé. Si le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer a obtenu des mesures équivalentes à celles prises pour l'hôpital public permettant en grande partie de répondre aux problématiques d'attractivité, le traitement réservé aux médecins est, en revanche, plus inquiétant et n'a pas abouti. La spécialisation en cancérologie, qui caractérise les CLCC, induit au quotidien des prises en charges très particulières, lourdes et complexes sur le plan médical, technique et humain. Les médecins exerçant dans les CLCC pratiquent une activité de service public exclusif, sans aucune activité libérale. Ils sont largement mobilisés pendant la crise sanitaire de la Covid-19 et font preuve d'une extraordinaire capacité d'adaptation, afin d'éviter les pertes de chance et de maintenir un continuum soins-recherche. En l'absence de revalorisation, ces établissements seront confrontés à de lourds problèmes d'attractivité pour recruter et fidéliser les assistants, les praticiens et les praticiens spécialistes. En l'état, les CLCC s'exposent à un décrochage très inquiétant pour la prise en charge et la recherche en oncologie. Aussi, il lui demande comment il souhaite régler cette situation.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 18/02/2021
Le Ségur de la santé a constitué un acte politique fort en faveur de tous les établissements de santé et demeure un sujet prioritaire pour le Gouvernement. Ainsi, les établissements de santé privés à but non lucratif et les centres de lutte contre le cancer (CLCC) émargent sur la quasi-intégralité des mesures du Ségur, notamment par la revalorisation socle des personnels non médicaux avec un montant de 5,9 milliards d'euros et le plan d'investissement pour un montant de 19 milliards d'euros. Toutefois, si l'essentiel des mesures est universel pour l'ensemble des établissements de santé, les concertations ont abouti à des mesures plus différenciées. En effet, le constat de déficit d'attractivité médicale de l'hôpital public a conduit le Gouvernement à prévoir des mesures de revalorisation des personnels médicaux pour l'hôpital public. . Les établissements privés et les CLCC disposent d'une liberté pour octroyer des compléments de rémunération à leurs praticiens, comme des parts variables additionnelles. De même, les conventions collectives fixent des minimums conventionnels et autorisent la possibilité de définir des régimes indemnitaires plus favorables. Aussi, cette souplesse du secteur privé, permet d'adapter sa politique de recrutement et de rémunération pour faire jouer la concurrence et l'attractivité de ses structures. Or, les établissements publics ne disposent d'aucune marge de négociation puisque le personnel est strictement soumis à la réglementation et ne permet donc pas de souplesse dans l'attribution de primes diverses liées ou de négociations dans le cadre d'un contexte particulier. Toutefois, le Gouvernement est attentif à ce qu'il n'existe pas de disparités trop fortes entre le secteur privé et public. Le ministre des solidarités et de la santé a donc engagé des travaux avec les différentes fédérations représentatives du secteur sanitaire privé pour objectiver les différences de rémunération des praticiens, en tenant compte de l'impact du Ségur de la santé. Ces travaux ont pour objectif de prendre en compte les rémunérations de base mais également les différentes suggestions particulières : temps de travail et heures supplémentaires, valorisation de la participation à la permanence des soins, exercice territorial Cette démarche, pour chaque secteur, est un préalable indispensable pour assurer l'équilibre et l'équité des mesures entre acteurs. De plus, conformément aux débats parlementaires du 2 décembre 2020 dans le cadre de la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », un rapport portant sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif sera partagé.
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