Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 28/01/2021

M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des conséquences de la régionalisation des secteurs de recrutement en Île-de-France sur la plateforme Parcoursup.

En janvier 2019, le Premier Ministre lui avait confié une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur visant à « analyser les ressorts de la mobilité territoriale des nouveaux étudiants du premier cycle en Île-de-France à travers l'examen des résultats de la nouvelle procédure nationale de préinscription ».

En effet, à l'issue de la première année de fonctionnement de Parcoursup, une légère diminution des effectifs de bacheliers cristoliens et versaillais admis à Paris avait été constatée.

Pourtant, Parcoursup avait affiché un véritable objectif de mobilité géographique via un nouveau dispositif de régulation : les taux de candidats non-résidents de l'académie. Or, dans les formations non sélectives à recrutement académiques, ces quotas d'étudiants extra-académiques, censés favoriser l'intégration des lycéens des académies de Créteil et de Versailles avaient en réalité constitué un frein important à leur mobilité, notamment en raison des taux fixés par les recteurs qui étaient insuffisamment élevés. Surtout, les quotas extra-académiques avaient généré un effet d'éviction important pour les lycéens de la couronne : en effet, dans certaines filières, les lycéens cristoliens et versaillais rejetés dans un premier temps en raison de l'application des taux avaient opté pour d'autres affectations. Dans un second temps, les universités parisiennes avaient épuisé leur liste de lycéens parisiens. Elles avaient donc fini par recruter des lycéens sur la liste des Cristoliens et Versaillais, alors même que les Cristoliens et Versaillais volontaires placés sur liste d'attente et choisis par l'université avaient déjà été évincé du processus ! Un très bon lycéen cristolien avait donc pu être rejeté de l'université qu'il souhait rejoindre pendant qu'un de ses camarades dont le dossier correspondait moins aux attendus de la formation avait finalement été accepté. Cette situation avait généré une très forte incompréhension des responsables de formation et des familles.

Suite à la remise d'une note d'étape en février 2019, elle avait donné une suite favorable à sa proposition de poser un principe simple dans le cadre de la procédure Parcoursup 2019 : tous les futurs étudiants franciliens ont une vocation égale à accéder toutes les formations d'Île-de-France, sans distinction entre les trois académies concernées. En effet, il avait très vite constaté que le maintien d'un recrutement académique n'était pas adapté à une offre régionale en Île-de-France, en raison de l'aménagement du territoire de la capitale et de sa périphérie : l'absence de régionalisation aboutissait ainsi à des situations absurdes où les lycéens d'Ivry-sur-Seine sont affectés à l'université de Marne-la-Vallée, les contraignant à plus de 2 h 30 de trajets quotidiens, avec trois correspondances.

Compte tenu de ce diagnostic présenté, il avait préconisé la généralisation de la régionalisation du secteur de recrutement à l'ensemble des filières non sélectives en Île-de-France qu'elle avait soutenue.

Aussi, afin d'apprécier les conséquences de cette régionalisation sur la mobilité inter-académique en Île-de-France et plus particulièrement dans son département, il aurait souhaité connaître la proportion exacte des candidats issus de l'académie de Créteil ayant accepté une proposition dans une licence publique parisienne en 2017, en 2018, en 2019 et en 2020.

- page 503

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


La question est caduque

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