Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 21/01/2021
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un angle mort de la stratégie de vaccination : l'accès des populations âgées, isolées ou non motorisées aux centres de vaccination situés dans leur grande majorité dans des zones urbaines.
On estime que le nombre de personnes âgées vivant isolées aujourd'hui en France atteint environ le million. Le rapport publié par l'association « Les Petits frères des pauvres » en juin 2020 signale que 720 000 personnes âgées n'ont eu aucun contact avec leur famille durant le confinement. L'enjeu n'est pas mince : cette population vulnérable, nombreuse, peu informée, difficile à atteindre pourrait se sentir mise à l'écart, voire abandonnée, tant elle est peu prise en compte par la stratégie vaccinale.
Certes, dans une approche « brutale » ou « simpliste », on pourrait spéculer qu'étant par nature isolées, ces personnes ont une très faible probabilité de croiser le virus et, qu'en conséquence, leur vaccination n'est pas vraiment urgente. Mais pourquoi le serait-elle moins que celle de leurs homologues en âge résidant eux dans des établissements ? Ce n'est pas notre façon d'envisager les choses. L'égalité devant la vaccination est à la fois un objectif sanitaire et une exigence républicaine.
Bien sûr, dans la vie réelle, il est indispensable de plier ce projet, partagé par l'écrasante majorité de nos concitoyens, au cahier des charges très contraignant des vaccins anti-Covid dans lequel, au premier rang, figure l'obligation de les conserver au froid, si rigoureux dans le cas du Pfizer (-70°c) qu'il est nécessaire de les stocker dans des super-congélateurs nécessitant des investissements élevés. Ajoutons qu'un flacon contient 6 doses à injecter dans un délai rapproché
Et qu'il est indispensable de procéder à une deuxième injection pour les vaccins autorisés : Pfizer-BioNTech à J+30 et Moderna. à J+28. L'équation est complexe !
Dans ces conditions, l'administration « à domicile » est une hypothèse difficile à envisager alors qu'elle aurait bien sûr la préférence de ces publics. Les candidats doivent donc se déplacer vers des centres de vaccination parfois éloignés. Transporter ces personnes et les regrouper dans des conditions de confort et de sécurité supportables est au cœur de la problématique. Tout comme la prise en charge dont elles pourraient bénéficier elles-mêmes ou leurs aidants. Celle de l'assurance maladie ne concerne a priori que le vaccin et point la mise à disposition d'un véhicule sanitaire.
Pourquoi donc maintenir un tel « angle mort » qui finira par entraîner un sentiment d'exclusion et d'abandon ?
Certes, comme l'a précisé le ministre de la santé, au cours de son audition du mardi 12 janvier 2021 devant la commission des affaires sociales du Sénat, on peut s'en remettre aux initiatives locales, qu'elles émanent des collectivités territoriales, des préfectures, des agences de santé, des associations en général. Cependant, c'est le rôle de l'État de prendre en charge ou de couvrir au titre de l'assurance maladie le déplacement de ces personnes isolées afin qu'elles puissent se rendre dans les centres de vaccination, sans transférer le risque sanitaire et juridique sur les élus locaux notamment. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer une stratégie de vaccination homogène sur l'ensemble du territoire et pour l'ensemble des citoyens, et plus singulièrement les personnes de plus de 75 ans vivant en milieu rural.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021
La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. Dans ce cadre, trois premiers vaccins, COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech) et vaccin Moderna COVID-19 mRNA, utilisant la technologie ARN Messager, et le vaccin AstraZeneca « à vecteur viral », sont actuellement disponibles. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020, en priorité auprès des résidents et personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD). Depuis le 18 janvier 2021, dans le cadre de la mise en place de centres de vaccination sur l'ensemble du territoire, la vaccination a été élargie aux personnes âgées de 75 ans et plus, domiciliées en dehors des établissements. Des organisations permettant d'aller vers les populations ont également été déployées dans les territoires via des équipes mobiles de vaccination ou encore des bus itinérants. Depuis le mois de mars, les personnes les plus vulnérables et notamment les personnes âgées de 75 ans et plus, ont la possibilité de se faire vacciner au sein du cabinet de leur médecin généraliste si celui-ci s'est porté volontaire à la vaccination. Depuis mars, la vaccination peut également être réalisée au sein des pharmacies d'officine. Afin de faciliter l'accès à la vaccination des personnes âgées dépendantes qui ne peuvent se déplacer seules, le Gouvernement a institué, par voie réglementaire (décret n° 2021-182 du 18 février 2021), la prise en charge intégrale de leur déplacement par ambulance ou transport assis professionnalisé, entre leur domicile et le lieu de leur vaccination. Ces déplacements, dont la prise en charge à 100% par l'assurance maladie, est assortie d'une dispense de frais, doivent faire l'objet d'une prescription médicale préalable.
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