Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons. L'évolution de la crise sanitaire conduit de nombreuses entreprises à s'interroger quant à leur capacité de compenser les lourdes pertes financières engendrées depuis mars 2020. À ce jour, certains des métiers de la filière torréfactrice demeurent encore en dehors du périmètre des aides publiques. Si la vente par automate a pu entrer dans la liste S1 bis, ce n'est pas le cas des torréfacteurs qui en demeurent aujourd'hui exclus. Il en va de même pour les entreprises ayant des activités d'installation, location, mise à disposition et entretien des machines à café, qui distribuent du café alors même que leur grande dépendance au secteur de la consommation hors domicile est avérée. Le 12 janvier 2021, il a été annoncé que le fonds de solidarité allait être élargi pour bénéficier notamment aux commerces de gros de boissons ou alimentaire, aux viticulteurs ou encore aux résidences de tourisme. Or, dans le cadre de ces discussions la situation de la filière torréfactrice n'a pas été prise en compte. En conséquence, il lui demande quelles les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour accompagner la filière.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 22/04/2021
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, microentrepreneurs et professions libérales. À ce titre, les listes des annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 modifié, dites respectivement « S1 » et « S1 bis », sont en constante évolution. Au 15 mars 2021, le volet S1 compte près de 80 catégories qui relèvent essentiellement de l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'évènementiel, la culture et le sport et la fabrication d'alcool. La liste S1 bis s'est également élargie depuis la mise en place du fonds de solidarité et dénombre désormais près de 130 catégories. Il s'agit des sous-traitants de la liste S1 (ensemble des commerces de gros alimentaires, fleuristes, stations-services, blanchisserie de gros et de détails, bouquinistes, et à compter de janvier 2021, fabrication et installation de machines, activités d'ingénierie, services d'architecture), dont une petite quarantaine de catégories soumis à vérification par un expert-comptable tiers de confiance, qu'au moins 50 % du chiffre d'affaires (CA) est réalisée avec une ou des entreprises des secteurs hôtellerie, restauration, tourisme, évènementiel, culture et sport. Le commerce de gros de café réalisant au moins 50 % de son CA avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est éligible à ce titre depuis le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021.
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