Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la culture sur l'ampleur du bouleversement sanitaire sur le monde de la culture.
L'année 2020 a été marquée par les confinements et les couvre-feux ainsi que par les fermetures successives des lieux culturels privant le public de programmation culturelle.
Le jeune public a également été privé de moments conviviaux et culturels si précieux en fin d'année. Par ailleurs, dans ce contexte, le développement de nouveaux talents, qui représente une prise de risque importante pour des petites compagnies, pourrait bien être sérieusement menacé par le Covid. On constate déjà des risques sociaux pour les jeunes entrants, les femmes en congés maternité, les personnes en congés maladies
Les services du ministère de la culture ainsi que d'autres études convergentes chiffrent à 22,3 milliards d'euros la perte de chiffre d'affaires en 2020 : la reprogrammation des dates annulées s'avère de moins en moins possible ; les programmations des saisons suivantes sont incertaines, des créations sont ajournées ; des spectacles pourtant créés sont reportés ; de nouvelles créations demeurent inconnues parce que non vues.
Le contexte sanitaire abîme les programmations culturelles. Il frustre les créateurs et leurs publics avertis ou en découverte. Si les écoles primaires et secondaires peuvent continuer à fréquenter les conservatoires et les écoles de musique dans le cadre du programme scolaire, ces lieux demeurent interdits à toute pratique individuelle ou en petits groupes.
Les acteurs du spectacle vivant sont démunis socialement, économiquement et professionnellement. Les artistes enseignants des écoles associatives ; les artistes interprètes et techniciens en répétition, en résidence, enregistrement ou captation ; les compagnies, les artistes dramatiques, chorégraphiques et des cirques ; les structures de diffusion et d'aide à la production... sont dans une impasse.
Prorogation des droits aux indemnités chômage, solutions adaptées, plan de relance spécifique au spectacle vivant, dispositif d'activité partielle, fonds de secours et de sauvegarde, report de remboursement de crédit y compris sur les instruments de musique autant de pistes que le Gouvernement explore déjà ou peut être amené à explorer.
Depuis le 29 octobre 2020, et la décision de la fermeture générale des cinémas et autres lieux de spectacle, le monde du spectacle attendait la clause de revoyure du 7 janvier 2021, le Premier ministre a repoussé la réouverture au 20 janvier voire à mi-février 2021.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle pourrait prendre en termes de perfectionnement des protocoles sanitaires, puisque l'efficacité des protocoles sanitaires mis en place dans les salles de spectacles, où le risque de transmission du virus est dès lors « plus faible que pour d'autres événements rassemblant du public en lieu clos » selon le Conseil d'État dans son avis du 23 décembre 2020, semble avoir fait ses preuves. Ces professionnels, dont chaque cas est particulier, demandent à travailler. Les salles, les orchestres, les petites compagnies demandent à retrouver leur public.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/09/2021
Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant le premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre 2020. Depuis le 19 mai dernier, le retour de l'activité a débuté, selon trois grands principes : la réouverture est d'abord générale, puisqu'elle concerne tous les lieux culturels ; elle est ensuite progressive avec une évolution des jauges et des contraintes par palier ; elle est enfin respectueuse de la santé des Français car modulable selon la situation sanitaire et la nécessité de les protéger de la Covid 19. Le déclenchement de chaque phase a été liée à la situation sanitaire locale. Les réouvertures des établissements culturels ont été examinées en fonction de la capacité de chaque lieu à mettre en uvre pour ses agents et ses publics les mesures de protection indispensables et de prévention de la propagation du virus. Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, l'ensemble des manifestations culturelles et artistiques peuvent se tenir et plusieurs événements festifs et populaires ont déjà eu lieu dans ce contexte, comme la Fête de la musique ou la Nuit européenne des musées. Ce cadre a également permis à plusieurs événements à rayonnement international d'attirer un public nombreux et désireux de renouer avec la vie culturelle et artistique. Cette reprise doit continuer à se dérouler dans le respect des prescriptions réglementaires relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire édictées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 et notamment l'obligation du pass sanitaire à tous les ERP culturels. Le respect de ces mesures est déterminant pour la préservation de l'activité culturelle dans le contexte de l'évolution de la crise sanitaire. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Gouvernement a pris des mesures sectorielles et générales. Près de 187 M avaient déjà été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Dans le cadre de la reprise du printemps 2021, s'ajoutant aux aides transversales aux entreprises que le Gouvernement a prolongées (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aides au paiement des cotisations sociales, prêt garanti par l'État), de nouvelles mesures d'aides supplémentaires de 148 M ont été décidées. Elles traduisent notamment la prise en compte de la spécificité des modèles économiques du spectacle vivant et du cinéma, ainsi que le rôle particulier de la culture et de la création en France. Au titre des dernières mesures prises et en complément de l'année blanche, le ministère de la culture a renouvelé et augmenté le fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS, en le portant à 17 M. Le FUSSAT a été créé en septembre 2020 en complément de l'année blanche, qui protège, depuis le 1er mars 2020, les 120 000 intermittents du spectacle et de l'audiovisuel éligibles à une indemnisation au titre des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. La réunion du conseil national des professions du spectacle, organisée le 11 mai 2021 à l'initiative des ministères de la culture et du travail, de l'emploi et de l'insertion, a été l'occasion de préciser les modalités de reprise et d'annoncer les nouvelles mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des intermittents et de l'emploi du secteur culturel, à compter du 1er septembre 2021. Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi de Monsieur André Gauron, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée pour dresser un diagnostic de la situation des intermittents au 31 août 2021 et proposer une réponse adaptée. Les ministères ont ainsi présenté les dispositifs prévus par le Gouvernement pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. Aussi, « l'année blanche » est prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents, afin que l'ensemble des activités puisse retrouver un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois dispositifs de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ; des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité : il s'agit, pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leur droit à l'allocation de professionnalisation et de solidarité étudié dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022.
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