Question de Mme CHAUVIN Marie-Christine (Jura - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
Mme Marie-Christine Chauvin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur la viticulture française avec le projet de stratégie décennale contre le cancer.
Cette stratégie décennale, adoptée le 27 novembre 2020 par l'institut national du cancer est actuellement à l'étude du Gouvernement pour être définitivement arrêtée le 4 février 2021. Ce projet prévoit de lutter contre le développement de la maladie à travers des actions diverses et variées comme améliorer la prévention et le dépistage, améliorer la qualité de vie des patients traités pour un cancer et prévenir les séquelles, progresser dans le domaine des cancers de pronostic défavorable, parvenir à réduire les inégalités d'accès, développer une politique de recherche ambitieuse et innovante assortie de nouveaux leviers (financiers, réglementaires).
Ainsi, il est envisagé au titre de la lutte contre les facteurs de risques d'augmenter les droits d'accise sur le vin, de travailler à la mise en place d'un prix minimum, de taxer les dépenses de promotion de boissons alcoolisées ou encore de réduire l'accessibilité de l'offre à ces produits.
Or, ces propositions ne semblent pas tenir compte de l'évolution comportementale. En effet, la consommation de vin a diminué de près de 60 % sur les soixante dernières années et 90 % des Français consomment moins de dix verres d'alcool par semaine. De facto donc le facteur risque se réduit.
De plus, ce projet tend à faire un amalgame entre une personne frappée d'addiction et l'amateur de bon vin. L'addiction est en elle-même une maladie qui demande une prise en charge spécifique. Elle a de nombreux effets secondaires dont le cancer. Aussi, elle s'interroge sur la mise en place prévue d'une fiscalité comportementale. Elle lui demande s'il considère que c'est la meilleure solution à retenir. En effet, ces mesures risquent de mettre en péril de nombreuses entreprises de la viticulture française alors que celles-ci sont déjà fortement fragilisées par le contexte économique et sanitaire actuel.
D'autant que beaucoup de confusion règne encore sur les facteurs de risques. C'est l'inquiétude qu'a légitimement exprimée le directeur général de l'institut national du cancer (INCa) lors de son audition devant le Sénat le 15 juillet 2019.
Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions sur ce projet de stratégie décennale contre le cancer et savoir ce qu'il entend faire pour éviter que certaines mesures radicales ne soient prises car il en va de la condamnation pure et simple d'une partie de la viticulture de notre pays. Si l'adhésion à la nécessité de renforcer la lutte contre le cancer est une évidence, celle-ci ne doit pas se faire au détriment d'un pan entier de notre agriculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 13/05/2021
Le Gouvernement est sensible à la place du vin dans la culture et l'agriculture française, aux territoires qu'il structure, aux emplois qu'il crée ainsi qu'à sa valeur patrimoniale gastronomique et paysagère. La filière viticole rencontre aujourd'hui des difficultés importantes, auxquelles le Gouvernement a répondu par l'activation de plusieurs dispositifs de crise dédiés, pour un montant total de 269 millions d'euros. Les derniers échanges entre le Gouvernement et la filière ont conduit à abonder l'aide au stockage de vin et à ouvrir largement le bénéfice du fonds de solidarité à la filière viticole, en réponse aux taxes américaines sur les importations de vins français. Pour autant, cette place et ces difficultés ne doivent pas occulter le fait que la santé publique est un enjeu majeur en France. L'alcool constitue le deuxième facteur de risque de cancer et la seconde cause de mortalité évitable en France et près d'un adulte sur quatre dépasse les repères de consommation à moindre risque proposés dans le cadre d'un avis d'experts mis en place par l'institut national du cancer et santé publique France. Au regard de ces constats, l'objectif de la stratégie adoptée par l'institut national du cancer, prévue par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, est la diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool avec une attention particulière portée sur la prévention de l'entrée des jeunes dans des consommations excessives d'alcool. La prévention des dommages sanitaires et sociaux est une des priorités du Gouvernement qui porte ainsi l'objectif de lutter contre les consommations d'alcool excessives ou à risque pour des personnes sensibles comme les femmes enceintes et les mineurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste attentif à ce que les stratégies adoptées dans cet objectif soient cohérentes avec l'objectif de développement économique des filières agricoles.
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