Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les limites du plan de relance, qui retient une approche trop réductrice de l'agriculture de précision, pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques, en appréhendant cet enjeu sous le seul prisme de l'achat matériel d'agroéquipements. En effet, l'utilisation de nouveaux agroéquipements ne saurait être pleinement efficace sans un accompagnement préalable des agriculteurs dans la réalisation de diagnostics précis d'hétérogénéité de leurs sols, qui concerne tous les types d'agricultures y compris biologique. Le plan de relance est ainsi porteur d'une certaine déception pour les agriculteurs, qui souhaitaient pouvoir bénéficier d'un accompagnement spécifique dans la réalisation de ces « diagnostics sol » dans l'optique d'une parfaite valorisation des nouveaux agroéquipements dont le Gouvernement entend encourager l'achat. Ainsi, 135 millions d'euros sont prévus afin de mettre en place une prime à la conversion des agroéquipements. L'agriculture de précision doit être appréhendée au-delà du champ des produits phytopharmaceutiques en visant la réduction d'usage de l'ensemble des intrants (notamment des engrais azotés). C'est à partir de la cartographie des sols qu'il sera possible de moduler, avec des agroéquipements plus performants et adaptés, les interventions culturales et de réduire de manière efficiente les doses d'intrants. Il en résultera des économies importantes pour les agriculteurs. Par ailleurs, favoriser une approche des diagnostics intra-parcellaires aura un impact positif pour nos territoires par la création de nouveaux emplois de services (laboratoires d'analyses de terre, prestataires techniques, accompagnement des agriculteurs, métiers de services digitaux ). Aussi, il lui demande quelle sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/05/2021
L'analyse de terre est un outil d'aide à la décision indispensable aux agriculteurs afin d'optimiser la fertilisation, et donc à la fois les performances économiques et la limitation des impacts environnementaux. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation conduit et accompagne depuis de nombreuses années le développement de la connaissance des sols au bénéfice notamment des exploitants agricoles. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation anime un dispositif d'agrément des laboratoires d'analyses de terre afin que les acteurs faisant appel à des prestations disposent de résultats d'une qualité homogène et fiable pour orienter les décisions de gestion sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation co-préside et soutient le groupement d'intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) depuis près de vingt ans. Ce GIS favorise le développement des connaissances sur les sols notamment la caractérisation pédologique des sols, via le programme inventaire gestion et conservation des sols (IGCS). Les référentiels régionaux pédologiques issus du programme IGCS sont disponibles depuis mars 2020 sur le géoportail de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le réseau mixte technologique sols et territoires, également soutenu par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, développe en complément, des travaux permettant le passage des typologies de sols pédologiques à des typologies agronomiques (Typterres) plus facilement utilisables par les acteurs de l'agriculture et mobilisables pour les outils d'aide à la décision (OAD). Le GIS Sol conduit aussi des programmes de suivi de la qualité des sols (également à des échelles nationales et régionales). Face à la multiplication des recherches pour diversifier les méthodes d'appréciation de la qualité des sols (biologiques, physiques, chimiques, voire physiques embarquées), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a publié en 2017 un « Tour d'horizon des indicateurs relatifs à l'état organique et biologique des sols », en s'appuyant sur un panel d'experts. Concernant plus précisément les analyses de terre intraparcellaires, elles permettent en effet d'affiner la décision du gestionnaire disposant d'équipements, afin de moduler les itinéraires techniques à l'échelle parcellaire voire intraparcellaire. Pour autant, l'enquête « Pratiques culturales en grandes cultures » menée par les services statistiques du ministère chargé de l'agriculture montre que la modulation intraparcellaire de l'apport d'azote ne concerne encore qu'une part restreinte des surfaces : cette part atteint 10 % pour les cultures de soja et de blé dur et apparaît encore plus faible pour toutes les autres cultures enquêtées. Outre le plan « France relance » que vous mentionnez, il existe des dispositifs qui soutiennent la réalisation d'analyse de sols, dans un cadre plus global d'accompagnement de la transition agro-écologique de l'agriculture (mesure agro-environnementale et climatique « sols » par exemple) ou des paiements pour service environnementaux. La mesure « bon diagnostic carbone » du plan de relance inclut également la possibilité de financer des analyses des sols afin d'alimenter les démarches de lutte contre le changement climatique mises en place par les agriculteurs.
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