Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor.
Les établissements de loisirs indoor ont été fermés pendant six mois en 2020 suite aux confinements, conséquence de la crise sanitaire Covid-19 et le demeurent encore aujourd'hui.
Sans espoir d'une réouverture prochaine, leur reprise sera lente et ils ne pourront pas survivre sans une aide appropriée en 2021. Elles ont subi une perte de près de 80 % de leur chiffre d'affaires depuis le début de la crise mais leurs charges fixes exorbitantes n'ont pas baissé. Les aides actuelles de l'État, aussi considérables soient-elles, ne sont malheureusement pas encore suffisantes pour compenser et pour ne serait-ce que payer les charges fixes.
Ce secteur représente 12 000 emplois.
Aussi, elle demande au Gouvernement de mettre en place un accompagnement pour cette filière, ces entreprises ont absolument besoin d'une aide de sauvegarde et de reprise d'activité, considérant les particularités uniques de ce secteur (niveau de charges fixes, saisonnalité inversée, contraintes sanitaires renforcées, profil de leur public).
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 18/02/2021
Conformément aux annonces du Premier ministre au Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs du tourisme et des services connexes font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Les activités récréatives et de loisirs, dont les loisirs dits « indoor », sont éligibles à ce plan de soutien renforcé. Le Conseil interministériel du tourisme du 12 octobre 2020 a par ailleurs adapté, prolongé dans le temps, et étendu les dispositifs publics de soutien (activité partielle, PGE, fonds de solidarité, exonérations de charges, etc ). Les aides ont été augmentées également lors de l'instauration de zones de couvre-feu en octobre 2020 ainsi que lors du reconfinement national intervenu en novembre 2020, avec notamment une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 au titre du fonds de solidarité. À compter du mois de décembre 2020, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public comme les loisirs Indoor ont pu accéder au fonds de solidarité renforcé, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient ainsi d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 par mois. Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide peut être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Par ailleurs, un dispositif additionnel de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises indoor et les salles de sports devrait être mis en place. Il s'agit d'une aide complémentaire au fonds de solidarité. De nombreuses autres mesures sont également mises en uvre par le Gouvernement qui continuent d'être mobilisables par les entreprises : activité partielle, exonération et report de charges sociales ou fiscales, prêts garantis par l'État pouvant désormais être contractés jusqu'au 30 juin 2021. Par ailleurs, les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, auront le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l'État. Un dispositif de différé d'amortissement comptable des biens sera également mis en place afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.
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