Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 21/01/2021
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délinquance qui gagne les campagnes françaises. Alors que les chiffres de la délinquance en France ont été publiés par le ministère, montrant une baisse de celle-ci en 2020, on constate une hausse spectaculaire à la campagne et dans les villes moyennes. Ces chiffres semblent même surprendre les autorités locales.
Ce n'est hélas que la confirmation de ce que la ruralité vit depuis déjà quelque temps, même si les conditions sanitaires de 2020 peuvent expliquer une partie de cette hausse. Ces chiffres montrent qu'il est essentiel de mettre un terme à l'abandon des territoires ruraux, à la réduction des moyens de la gendarmerie et à l'éloignement des brigades d'une présence de terrain en proximité garante de la tranquillité des habitants.
En effet, il est temps de remettre des moyens humains et matériels sur le terrain et d'arrêter le tout métropolitain qui caractérise depuis trop longtemps les politiques nationales en tout domaine. Car cette évolution est doublement inquiétante, pour la réalité de la délinquance qui reste à quantifier, mais aussi pour l'image que cela renvoie de ces territoires.
Cette hausse de la délinquance est considérable dans certains départements, et notamment dans le Cantal : + 25 %, plaçant ce département à la cinquième place des départements où l'augmentation est la plus forte.
Aussi, il aimerait connaître les chiffres exacts de la délinquance et les différents types de délinquance dans le Cantal en 2020, ainsi que l'évolution des effectifs des gendarmes et policiers et de leurs localisations au cours des dix dernières années. Il lui demande enfin quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette hausse alarmante de la délinquance dans nos territoires ruraux et nos villes moyennes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Pour mémoire, la zone Gendarmerie concerne 51% de la population française répartie sur 95% des territoires. Ces territoires sont très divers. 70% des unités de gendarmerie couvrent des espaces urbains ou périurbains. La distinction entre rural, périurbain et urbain en matière de délinquance est par ailleurs trompeuse et relève davantage d'une continuité. Policiers et gendarmes font davantage face d'une part à une délinquance locale (ex : VIF, points de deal) et d'autre part à une délinquance itinérante (périples de cambriolages, arrachage de DAB, ). C'est contre ces réalités que policiers et gendarmes se mobilisent. La crise sanitaire a fait de l'année 2020 une période singulière et exceptionnelle à bien des égards. La photographie de l'insécurité et de la délinquance en 2020 présentée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) confirme ce sentiment. D'un point de vue statistique, l'étude du SSMSI montre que la recrudescence des coups et blessures volontaires enregistrée en 2020 est contenue par rapport aux années précédentes : +1 % en 2020 ; +8 % en 2019 ; +8 % en 2018. Si la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrés reculent fortement, certains poursuivent leur augmentation, comme ceux liés aux violences intrafamiliales, illustrant un véritable phénomène d'évolution sociétale. Le ministère de l'Intérieur et, en particulier, la gendarmerie dans sa zone de compétence se sont pleinement mobilisés sur ces faits. La gendarmerie a effectivement fait face à une augmentation des violences aux personnes sur sa zone. Il s'agit principalement des violences non crapuleuses, des violences sexuelles et des violences intrafamiliales. Mais, des évolutions géographiques à interpréter avec prudence, notamment sur les violences : - effectivement une hausse des CBV plutôt dans les départements qui sont en-deçà de la moyenne nationale. Mais cela est à remettre en perspective avec la mobilisation des forces dans le traitement des violences intrafamiliales et la libération de la parole dans un contexte de promiscuité subie (+ 60% d'intervention des FSI pour ce motif lors du 2ème confinement). - Les baisses des cambriolages, des destructions et vols concernent tous les départements. Le ministère de l'Intérieur, et en particulier la gendarmerie dans sa zone de compétence, sont pleinement mobilisés dans la lutte contre la délinquance dans les territoires ruraux et les villes moyennes. - On ne peut pas dire qu'il y a une bascule de la délinquance urbaine vers le rural : Paris et la Seine-Saint-Denis concentrent 2/3 des vols violents sans arme, les grandes agglomérations concentrent 9,5 fois plus de vols avec armes pour 1000 habitants que les communes rurales ; il y a 2,3 fois moins d'homicides pour 1000 habitants hors des grandes agglomérations. Le ministère accompagne et encourage ce mouvement avec des efforts sans précédent pour améliorer l'accueil des victimes (plus de 2 000 signalements traités par la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, grille d'évaluation du danger systématisée), la formation des policiers et des gendarmes (53 000 personnels formés en 2020). En particulier pour le Cantal en 2020, les chiffres de la délinquance ne décrivent pas une tendance haussière par rapport à l'année 2019, en zone de compétence gendarmerie (ZGN). Au contraire, le nombre des faits constatés, tous index confondus, est passé de 2 740 crimes et délits à 2 693, soit une baisse de 1,8 %. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et les atteintes aux biens (AAB) suivent une évolution similaire dans le Cantal et au niveau national, à savoir une augmentation des atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et une diminution des atteintes aux biens (AAB). Concernant les AVIP, le département du Cantal présente en 2020, comparativement à 2019, une hausse de 11,8 % (contre 5,8 % au niveau national) en passant de 485 faits constatés à 542. Sur cette période, le taux d'élucidation pour ces infractions est stable à 86,5 %, supérieur à la moyenne nationale en ZGN, (82,8 % en 2020). Concernant les AAB, au niveau national, la gendarmerie enregistre une baisse de 19,2 % en 2020 comparativement à 2019. Cette tendance est davantage marquée dans le département du Cantal, pour lequel cette diminution est de 23,7 %, (1 210 à 923 faits constatés). De surcroît, le taux d'élucidation pour ce département est en augmentation de 4,9 points passant de 22,8 % à 27,7 %. Le taux au niveau national est de 19,3 % en 2020. Le nombre de cambriolages a également chuté, de 41 %, soit 161 faits en 2020, de même que les vols de véhicules, qui ont baissé de 24,7 %, (201 faits en 2020). La gendarmerie nationale a, en effet, mis en place de nombreux dispositifs apportant des réponses concrètes à la problématique liée aux atteintes aux biens. Premièrement, l'opération DEMETER permet de prévenir les atteintes en milieu rural et agricole et encourage les actions de prévention situationnelle menées en parallèle par les référents-sûreté et les correspondants-sûreté de la gendarmerie au profit des exploitations agricoles et des concessionnaires de matériels agricoles pour accroître leur sécurité. De plus, des conseils de prévention sont régulièrement diffusés en zone rurale grâce à la participation citoyenne (prévention des vols, des cambriolages, des mutilations d'équidés etc.). Enfin la vidéo-protection, présente dans 9 communes du Cantal, permet de dissuader la commission de certains faits de dégradation. S'agissant de la situation des effectifs, les problématiques particulières rencontrées par le groupement de gendarmerie départementale du Cantal sont prises en compte par l'administration centrale.Le groupement de gendarmerie départemental du Cantal compte 337 gendarmes, un volume stable depuis 4 ans. Par ailleurs, les ressources dont il dispose ont permis la création pendant cette période d'une unité dédiée au renseignement, ainsi que le renforcement de la section de lutte contre les cybermenaces. En complément, tout au long de l'année, la région de gendarmerie pourra ajuster les effectifs sur son ressort territorial en les répartissant au plus près des enjeux locaux. Dans la continuité du plan d'augmentation de plus 10 000 PN et GN sur le quinquennat, il reste maintenant à transformer leur capacité d'action, par une formation initiale des gendarmes et policiers plus dense, par le déploiement massif de matériels modernes qui facilitent le travail quotidien, par une politique d'emploi des effectifs faite pour obtenir en tout lieu une présence des forces de l'ordre qui soit visible, rassurante, accessible et protectrice. C'est tout le sens du Beauvau de la sécurité, dont l'ambition n'est pas seulement d'améliorer, mais de hisser notre outil de sécurité à la hauteur des défis générés par l'évolution de notre société, et des risques et des dangers nouveaux dont elle a besoin de se prémunir.
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