Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 14/01/2021

Rappel de la question n°17663, publiée le 27/08/2020

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17663 posée le 27/08/2020 sous le titre : " Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 130

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 04/03/2021

Les collectivités locales peuvent bénéficier de subventions de la part de l'État pour réaliser des projets d'investissement. Les projets peuvent, selon leurs caractéristiques, prétendre à plusieurs dotations, que le Gouvernement a souhaité maintenir à un niveau historiquement élevé et qui ont été abondés dans le cadre du plan de relance, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local. Les élus des communes concernées sont invités à se rapprocher des services préfectoraux, qui seront en mesure, en fonction des spécificités de chaque projet, de les orienter vers les dispositifs de soutien les plus adaptés.

Publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1435