Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 14/01/2021

Rappel de la question n°17834, publiée le 17/09/2020

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°17834 posée le 17/09/2020 sous le titre : " Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 155

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque