Cultes historiquement reconnus par le droit local

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/01/2021

Rappel de la question n°18179, publiée le 15/10/2020

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18179 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Cultes historiquement reconnus par le droit local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 - page 143

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque