Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 14/01/2021
Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur la préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France.
Elle rappelle qu'au vu du contexte sanitaire du Covid-19 la fermeture des lieux culturels, initialement décidée par le Gouvernement jusqu'au 7 janvier 2020, vient d'être prolongée sine die.
Elle note que, dans un avis récent, le Conseil d'État a validé cette décision toute ne notant l'efficacité des protocole sanitaires mis en place dans les salles de spectacle, où le risque de transmission du virus est dès lors « plus faible que pour d'autres événements rassemblant du public en lieu clos ». Il a par ailleurs indiqué que le maintien de la fermeture générale des cinémas et autres lieux de spectacles, attentatoire aux libertés, ne pourra pas être « justifiée par la seule persistance d'un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2 ».
Elle suppose donc que le ministère travaille activement à la définition de protocoles adaptés et argumentés pour permettre au plus tôt une réouverture des salles fermées depuis le début du deuxième confinement, fin octobre.
Elle note d'ailleurs qu'en Europe, et récemment en Espagne, des expérimentations ont pu être menées dans des salles fermées (places assises), fermées (place debout) avec tests des participants avant l'entrée en salle, port du masque permanent puis nouveau test 5 jours après, afin de mesurer les risques de contamination dans ces deux situations représentatives. Les résultats semblent concluants.
Elle souhaite donc savoir si le ministère prévoit de piloter des expériences similaires, voire un test en extérieur afin de préparer la saison des festivals, pour donner au plus vite aux professionnels qui font vivre la culture en France, une visibilité sur les conditions et le calendrier de réouverture des cinémas, théâtres et salles de concert.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 03/06/2021
Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre avec néanmoins la possibilité de poursuivre le travail de répétitions, résidences, captations et tournages, sans public. Le retour de l'activité se fera de manière limitée et celui du public sera très progressif, lorsque les conditions sanitaires seront réunies en 2021. Comme l'a annoncé le Président de la République le 29 avril dernier, les musées, cinémas et salles de spectacle assises pourront rouvrir progressivement dès le 19 mai. Le Gouvernement a dès le début de la pandémie pris des mesures sectorielles et générales afin de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Il en est ainsi par exemple de la prolongation des droits des intermittents jusqu au 31 août 2021, ainsi que des près de 187 M mobilisés par le ministère de la culture en 2020 en soutien des entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020, ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Mais le ministère de la culture se mobilise également en oeuvrant aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités, malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Le ministère de la culture est représenté en cellule interministérielle de crise et partage les avis de la Haute autorité de santé publique ou les études diligentées à l'initiative de représentants professionnels pour préparer la réouverture des salles, en lien notamment avec les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui peuvent avoir des problématiques communes. Ainsi, les activités sans public des professionnels n'ont jamais été interdites règlementairement depuis la fin du premier confinement et les activités périscolaires sont depuis la sortie du second confinement autorisées sous certaines conditions. Depuis avril 2020, avec le soutien du ministère de la culture, la Chambre syndicale de facture instrumentale et les Forces musicales, en partenariat avec la société Buffet Crampon, réalisent des études concernant les risques de propagation du virus lors des pratiques instrumentales et vocales, ainsi que les enjeux liés à leur désinfection. Les résultats de ces études, validés scientifiquement, sont précieux à l élaboration des protocoles établis par le ministère de la culture. Par ailleurs deux expérimentations françaises concernant les jauges dites debout sont en cours d'élaboration. Elles sont menées conjointement par des organisations professionnelles et des instituts de recherche reconnus. Des fiches spécifiques de reprise d activité sont élaborées pour exposer précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture et sont actuellement en cours de refonte, en lien avec les organisations professionnelles. Ces nouvelles versions seront des outils indispensables qui seront mobilisés par l ensemble des parties prenantes lors de la réouverture des lieux au public. Enfin, le ministère de la culture apporte son appui à plusieurs expérimentations, qui consistent en une démarche scientifique encadrée par des protocoles stricts. Elles ont pour objectif de permettre d évaluer les risques de contagion ou de surexposition à la Covid-19, d'appréhender les modifications des comportements en fonction de différentes modalités et, partant, de contribuer à la définition de protocoles sanitaires transposables à grande échelle. Elles sont portées par des acteurs qui travaillent depuis plusieurs mois avec des organismes scientifiques solides et l'ensemble de leur démarche doit faire l'objet d'une validation conjointe avec le ministère des solidarités et de la santé.
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