Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 14/01/2021
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de la délinquance en zone gendarmerie. En effet, selon le rapport du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), on constate en 2020 une augmentation de 8 % des violences dans les zones rurales et périurbaines, qui relèvent de la compétence de la gendarmerie nationale. Dans plusieurs départements, cette hausse dépasse les 20 %. Cette montée de la délinquance se traduit en particulier par la croissance de certaines infractions graves, notamment les coups et blessures (+ 10 %), les séquestrations (+ 15 %), les homicides et tentatives d'homicides (+ 15 %) et les viols (+ 18 %). Cette hausse de la violence dans des zones jusqu'alors moins touchées est particulièrement préoccupante et témoigne de la présence des délinquants sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre ce phénomène.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/08/2021
Pour mémoire, la zone Gendarmerie concerne 51% de la population française répartie sur 95% des territoires. Ces territoires sont très divers. 70% des unités de gendarmerie couvrent des espaces urbains ou périurbains. La distinction entre rural, périurbain et urbain en matière de délinquance est par ailleurs trompeuse et relève davantage d'une continuité. Policiers et gendarmes font davantage face d'une part à une délinquance locale (ex : violences intrafamiliales (VIF), points de deal) et d'autre part à une délinquance itinérante (périples de cambriolages, arrachage de distributeurs automatiques de billets (DAB), ). C'est contre ces réalités que policiers et gendarmes se mobilisent. La crise sanitaire a fait de l'année 2020 une période singulière et exceptionnelle à bien des égards. La photographie de l'insécurité et de la délinquance en 2020 présentée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) confirme ce sentiment. D'un point de vue statistique, l'étude du SSMSI montre que la recrudescence des coups et blessures volontaires enregistrée en 2020 est contenue par rapport aux années précédentes : +1 % en 2020 ; +8 % en 2019 ; +8 % en 2018. Si la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrés reculent fortement, certains poursuivent leur augmentation, comme ceux liés aux violences intrafamiliales, illustrant un véritable phénomène d'évolution sociétale. Le ministère de l'Intérieur et, en particulier, la gendarmerie dans sa zone de compétence se sont pleinement mobilisés sur ces faits. La gendarmerie a effectivement fait face à une augmentation des violences aux personnes sur sa zone. Il s'agit principalement des violences non crapuleuses, des violences sexuelles et des violences intrafamiliales. Mais, des évolutions géographiques à interpréter avec prudence, notamment sur les violences : - effectivement une hausse des coups et blessures volontaires (CBV) plutôt dans les départements qui sont en deçà de la moyenne nationale. Mais cela est à remettre en perspective avec la mobilisation des forces dans le traitement des violences intrafamiliales et la libération de la parole dans le contexte de promiscuité subie (+60% d'intervention des FSI pour ce motif lors du 2ème confinement) - baisse des cambriolages, des destructions et vols concernent tous les départements. - on ne peut pas dire qu'il y a une bascule de la délinquance urbaine vers le rural : Paris et la Seine Saint Denis concentrent 1/3 des vols violents sans armes, les grandes agglomérations concentrent 9,5 fois plus de vols avec armes pour 1000 habitants que les communes rurales ; il y a 2,3 fois moins d'homicide pour 1000 habitants hors des grandes agglomérations. Deux raisons majeures expliquent la hausse des violences constatées notamment au sein des familles. Le confinement, qui a permis d'enrayer la vitesse de propagation du virus, a concomitamment obligé les familles à vivre en milieu clos. Cette promiscuité dans certaines familles fragilisées a conduit à une augmentation des tensions et des violences. Par ailleurs, le Grenelle des violences faites aux femmes qui s'est tenu en 2019 a participé à la libération de la parole des victimes et s'est traduit par une hausse des interventions et des plaintes déposées. Le ministère accompagne et encourage ce mouvement avec des efforts sans précédent pour améliorer l'accueil des victimes (plus de 2 000 signalements traités par la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes, grille d'évaluation du danger systématisée), la formation des policiers et des gendarmes (53 000 personnels formés en 2020). Face à ce fléau, la gendarmerie a mobilisé ses moyens et concentré ses efforts pour faire face à la croissance de 16 % des interventions générées par les faits de violences intrafamiliales. Pour mieux répondre présent face aux interventions sollicitées, un nouveau dispositif de gestion des événements est mis en uvre progressivement sur tout le territoire national. Il accroît, de manière conséquente, la réactivité des gendarmes en matière d'intervention. Lors de la prise en compte des victimes, de nouveaux dispositifs permettent désormais de mieux prévenir, protéger et accueillir les usagers. La mise en place des maisons et de protection des familles (MPF), le déploiement du Bracelet Anti-rapprochement ou encore l'accès au portail gouvernemental « arrêtons les violences » sont autant de moyens, y compris numériques, pour les victimes de se signaler et d'être ainsi mieux protégées. Sur le plan des investigations judiciaires induites, le taux de résolution des faits de coups et blessures volontaires a encore augmenté de 12 % en 2020, démontrant un engagement sans faille de la gendarmerie en la matière. Cet engagement doit être mis en parallèle avec la forte baisse du nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2020 (90 contre 146 en 2019) qui tend à prouver la pertinence de la posture globale adoptée pour faire face à ces évolutions sociétales. La situation de hausse de toutes les violences, comme l'illustre tragiquement la tuerie de Saint Just (63), exige que ces efforts soient amplifiés. Une condition fondamentale a déjà été remplie, avec la décision de créer 2 635 postes sur la durée du quinquennat pour renforcer les unités de terrain, et en particulier les brigades de gendarmerie. Quant à la police nationale, ses créations de postes atteindront 7 365 ETP dans la même période. Il reste maintenant à transformer leur capacité d'action, par une formation initiale des gendarmes et policiers plus dense, par le déploiement massif de matériels modernes qui facilitent le travail quotidien, par une politique d'emploi des effectifs faite pour obtenir en tout lieu une présence des forces de l'ordre qui soit visible, rassurante, accessible et protectrice. C'est tout le sens du Beauvau de la sécurité, dont l'ambition n'est pas seulement d'améliorer, mais de hisser notre outil de sécurité à la hauteur des défis générés par l'évolution de notre société, et des risques et des dangers nouveaux dont elle a besoin de se prémunir.
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