Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/01/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la détresse des clubs sportifs amateurs, alors qu'il reste sans réponse à ses différentes interventions sur le sujet (courrier et question écrite).
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les associations et clubs sportifs ont dû interrompre leurs activités et ont vu une chute des cotisations et des adhésions. Les équilibres financiers sont menacés et beaucoup d'associations sont menacées de disparaître car le mécénat local se fait plus rare également. C'est donc tout le secteur du sport amateur qui est en danger.
Or, les nombreuses structures bénévoles sont importantes dans les territoires ruraux et dans les quartiers populaires. De nombreux élus locaux sont d'ailleurs « montés au créneau » récemment à ce sujet.
Considérant l'importance du secteur en termes de cohésion sociale et d'aménagement du territoire, il lui demande des mesures rapides pour le sport amateur afin d'éviter la disparition de ces acteurs irremplaçables dans la vie de nos collectivités locales.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
Les confinements successifs et les mesures de freinage nécessaires pour contenir l'épidémie de Covid-19 ont considérablement contraint la pratique sportive depuis plus d'un an : limitation des déplacements et des rassemblements, fermeture des établissements sportifs couverts, interdiction de certaines pratiques. Ces restrictions ont eu pour conséquence une baisse de l'activité physique et sportive des Français et ont pu fragiliser certaines associations sportives. C'est pourquoi, le ministère chargé des sports a mis en place plusieurs mesures spécifiques destinées à soutenir les associations : c'est le cas en particulier du fonds de solidarité de l'Agence nationale du sport qui est doté cette année de 15 M, comme en 2020. Plusieurs mesures du plan de relance sont en outre dédiées aux associations sportives qui ont pu également être soutenues par exemple par le fonds ESS. Par ailleurs, les associations employeuses ont été et sont toujours éligibles aux dispositifs d'aides économiques de droit commun : fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, activité partielle, et exonérations de cotisations sociales patronales et aide au paiement. Parmi eux, une aide à la reprise d'une licence sportive soutenue par un effort financier massif et inédit de 100 M prend la forme d'un « Pass'Sport ». Cette dernière concerne les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2021 et les jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), qui pourront bénéficier d'une aide de 50 . Elle leur permettra de prendre une adhésion ou une licence dans une association sportive dès septembre 2021 durant toute l'année scolaire 2021-2022. Ce dispositif est à la fois une mesure de relance pour le secteur sportif associatif mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus défavorisés de notre pays l'accès à un cadre structurant et éducatif : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_pass_sport.pdf. Enfin, dans le cadre de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique le Gouvernement a souhaité simplifier l'accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Cette disposition fait désormais l'objet d'un décret n° 2021-564 paru au JO le 8 mai 2021.
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